380000 RES-0001 selec-w TEN-0001 80000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0004 selec-w TEN-0004 100000 t-esubm 5 CON-0004 LOT-0004 RES-0003 selec-w TEN-0003 20000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0002 selec-w TEN-0002 180000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 offre ABILIS - LOT 1 TEN-0004 TPA-0002 LOT-0004 offre AU GROS BONHOMME - LOT 4 TEN-0003 TPA-0002 LOT-0003 offre AU GROS BONHOMME - LOT 3 TEN-0002 TPA-0002 LOT-0002 offre AU GROS BONHOMME - LOT 2 CON-0001 2024-11-27+02:00 2024-12-17+02:00 false ORG-0001 LOT 1 TEN-0001 CON-0004 2024-11-27+02:00 2024-12-17+02:00 false ORG-0001 LOT 4 TEN-0004 CON-0003 2024-11-27+02:00 2024-12-17+02:00 false ORG-0001 LOT 3 TEN-0003 CON-0002 2024-11-27+02:00 2024-12-17+02:00 false ORG-0001 LOT 2 TEN-0002 TPA-0001 ABILIS ORG-0003 TPA-0002 AU GROS BONHOMME ORG-0004 29 https://www.meudon.fr/ https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 Ville de Meudon 6 avenue le corbeiller Meudon cedex 92195 FR105 FRA 21920048200012 Service de la commande publique +33 141143764 Marches@mairie-meudon.fr true ORG-0004 AU GROS BONHOMME 17 boulevard Arago - ZI de Villemilan WISSOUS 91320 FR104 FRA 528 423 239 00029 01 69 30 00 26 contact@augrosbonhomme.com true ORG-0003 ABILIS LOGISTIQUE SAS 200 AVENUE DE TOULON MARSEILLE 13010 FRL04 FRA 804 984 565 00080 01 34 26 52 26 ao.orod@groupe-abilis.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil BP 30322 Cergy-pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 6931903c-5cc4-4dea-b5be-648fbbe4bab1 96052f23-7cdd-496b-9f1e-a4c4739d1a00 2024-12-30+02:00 15:14:12+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 -1, R. 2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.) Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. open c0e89db3-d6b8-45f8-b87a-df54ff71944f-01 24F031 ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) supplies Pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. 380000 18100000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 price prix per-exa 65 quality Valeur technique (50%) 1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%) 2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%) 3) Valeur développement durable (15%) : 1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%) 2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%) - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Vêtements et accessoires Police municipale Vêtements et accessoires Police municipale supplies Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 20 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. 35200000 18100000 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 35 price prix per-exa 65 quality 2) Valeur technique (50%) 1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%) 2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%) 3) Valeur développement durable (15%) : 1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%) 2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%) - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2 Vêtements techniques / Gants / EPI Vêtements techniques / Gants / EPI supplies Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 45 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. 18100000 18141000 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 35 price prix per-exa 65 quality 2) Valeur technique (50%) 1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%) 2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%) 3) Valeur développement durable (15%) : 1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%) 2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%) - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false none fa-wo-rc 3 Vêtements de représentation Vêtements de représentation supplies Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 5 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. 18100000 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 35 price prix per-exa 65 quality 2) Valeur technique (50%) 1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%) 2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%) 3) Valeur développement durable (15%) : 1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%) 2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%) - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false none fa-wo-rc 4 Chaussures Chaussures supplies Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 25 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. 18800000 18100000 2000-01-01Z 24-145758 24-84200 3.2.5 Ville de Meudon ABILIS LOGISTIQUE SAS AU GROS BONHOMME 2025-01-01 2025-02-27 150 Habillement 92 ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-145758 du 30/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-145758
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meudon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Description : ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Identifiant de la procédure : 96052f23-7cdd-496b-9f1e-a4c4739d1a00
Avis précédent : c0e89db3-d6b8-45f8-b87a-df54ff71944f-01
Identifiant interne : 24F031
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 -1, R. 2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.) Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements et accessoires Police municipale
Description : Vêtements et accessoires Police municipale
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 20 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50%) 1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%) 2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%) 3) Valeur développement durable (15%) : 1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%) 2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vêtements techniques / Gants / EPI
Description : Vêtements techniques / Gants / EPI
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18141000 Gants de travail
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 45 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur technique (50%) 1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%) 2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%) 3) Valeur développement durable (15%) : 1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%) 2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vêtements de représentation
Description : Vêtements de représentation
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 5 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur technique (50%) 1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%) 2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%) 3) Valeur développement durable (15%) : 1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%) 2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Chaussures
Description : Chaussures
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 25 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur technique (50%) 1- Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournis : esthétique, confort de la coupe, confort de la matière tissus, qualité des finitions, résistance à l'usure. (40%) 2- Modalités de gestion des commandes, livraisons, retours d'articles, gestion de la rupture de stock (10%) 3) Valeur développement durable (15%) : 1- Description des engagements et des actions de l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre du marché (en matière économies d'énergie, de transports, de choix de fournisseurs écoresponsables, de recours aux labels ...) (7%) 2- Modalités de gestion des déchets dans le cadre du marché (Description des processus de collecte recyclage et valorisation des articles usagés) (Description des processus de réemploi des matériaux d'emballage) (8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 380,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ABILIS LOGISTIQUE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre ABILIS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AU GROS BONHOMME
Offre :
Identifiant de l’offre : offre AU GROS BONHOMME - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AU GROS BONHOMME
Offre :
Identifiant de l’offre : offre AU GROS BONHOMME - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AU GROS BONHOMME
Offre :
Identifiant de l’offre : offre AU GROS BONHOMME - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Meudon
Numéro d’enregistrement : 21920048200012
Adresse postale : 6 avenue le corbeiller
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : Marches@mairie-meudon.fr
Téléphone : +33 141143764
Adresse internet : https://www.meudon.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : AU GROS BONHOMME
Numéro d’enregistrement : 528 423 239 00029
Adresse postale : 17 boulevard Arago - ZI de Villemilan
Ville : WISSOUS
Code postal : 91320
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@augrosbonhomme.com
Téléphone : 01 69 30 00 26
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ABILIS LOGISTIQUE SAS
Numéro d’enregistrement : 804 984 565 00080
Adresse postale : 200 AVENUE DE TOULON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13010
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.orod@groupe-abilis.fr
Téléphone : 01 34 26 52 26
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6931903c-5cc4-4dea-b5be-648fbbe4bab1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 15:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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