16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EF3B4E8A-AA17-29E9-AE428ABAE943F987 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du NORD Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 71482 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-FS@lenord.fr ORG-0003 Conseil Départemental du Nord 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA EF3B4EC1-0830-9853-D15024D427877EDA DAJAP 0359735350 pap-travaux@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA EF3B4ED1-A3D1-3D36-5C1F53FC89A89107 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 25e0cc10-6814-47e3-a62a-d4c62b5f9b95 7a8902e5-6a7b-4ec3-b61e-cc3d81f1c8b1 2024-12-30+01:00 15:15:51+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20241482 Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord (Lot 1 relance) L'accord-cadre porte sur les prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord L'estimation correspond au maxi pour 4 ans services Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique) - sans minimum et avec maximum - montant maximum 440 000,00 euro(s) Ht. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le contrat est attribué à un seul fournisseur (mono-attributaire). Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date indiquée à la rubrique durée est donnée à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 319930 77230000 77230000 Territoire du Département du Nord Lille 59000 FRE11 FRA LOT-0000 sui-act Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1561287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561287 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 70 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561287 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-03+01:00 16:30:00+01:00 2025-02-03+01:00 17:00:00+01:00 Lille false none none S-PF-1561287 Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord (Lot 1 relance) L'accord-cadre porte sur les prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord L'estimation correspond au maxi pour 4 ans services 319930 77230000 77230000 Territoire du Département du Nord Lille 59000 FRE11 FRA 2025-03-01+01:00 48 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 0 24-145761 3.2.5 Conseil Départemental du NORD 2025-01-01 2025-02-03T16:30:00+01:00 2025-02-03 8 Analyses médicales, biologiques 59 Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l Avis de marché - Avis n° 24-145761 du 30/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-145761
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord (Lot 1 relance)
Description : L'accord-cadre porte sur les prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord L'estimation correspond au maxi pour 4 ans
Identifiant de la procédure : 7a8902e5-6a7b-4ec3-b61e-cc3d81f1c8b1
Identifiant interne : 20241482
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 319,930 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique) - sans minimum et avec maximum - montant maximum 440 000,00 euro(s) Ht. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le contrat est attribué à un seul fournisseur (mono-attributaire). Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date indiquée à la rubrique durée est donnée à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord (Lot 1 relance)
Description : L'accord-cadre porte sur les prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord L'estimation correspond au maxi pour 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1561287
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Département du Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 319,930 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 à 17:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EF3B4E8A-AA17-29E9-AE428ABAE943F987
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement : 71482
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Profil de l’acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : EF3B4EC1-0830-9853-D15024D427877EDA
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359735350
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : EF3B4ED1-A3D1-3D36-5C1F53FC89A89107
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25e0cc10-6814-47e3-a62a-d4c62b5f9b95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 15:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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