81190.05 8000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 4000000 41493.65 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 4000000 39696.4 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SCHINDLER TEN-0002 true TPA-0001 LOT-0002 OFFRE SCHINDLER CON-0001 2024-11-29+02:00 2024-12-20+02:00 Lot 1: sites de Corse du Sud ORG-0001 LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2024-11-29+02:00 2024-12-20+02:00 ORG-0001 LOT 2 TEN-0002 TPA-0001 SCHINDLER ORG-0004 29 ORG-0001 Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse Immeuble solférino 8 cours napoléon Ajaccio 20188 FRM01 FRA 11000201100044 M. François LE BON, directeur PFRA Corse 0495111304 francois.le-bon@corse.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse Chemin du Loretto Ajaccio 20000 FRM01 FRA 13002929100015 04 95 23 90 21 eric.giudici@dreets.gouv.fr ORG-0004 SCHINDLER 31 allée des architectes 5 rue Dewoitine (siège social) Saint Laurent du Var 06700 FRL03 FRA 383711678 01639 2.3 eforms-sdk-1.11 02aaf505-f02d-47d6-a619-e3450fcebd17 14a76018-1cbc-48d3-8fdd-15d446a7e5b4 2024-12-30+02:00 15:19:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 open 393540-2024 false Accord cadre portant sur Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse. services Cet accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers et les lycées et collèges de Corse dans le cadre d'une convention de groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 million d'euros HT par lot et par an. works 8000000 50750000 50324200 FRM01 FRA FRM02 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix pour 60 points sur 100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation. per-exa 40 quality Valeur technique pour 40 points sur 100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Accord cadre pour la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Corse-du-Sud 2025 Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse-du-Sud. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique). works opp pollu-prev 4000000 41493.65 50750000 50324200 FRM01 FRA 12 Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation per-exa 40 quality Valeur technique pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none LOT 2 Accord cadre pour la maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Haute-Corse 2025 Le marché porte sur la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Haute-Corse services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique). works opp pollu-prev 4000000 39696.4 50750000 50324200 FRM02 FRA 12 Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction 3 2000-01-01Z 24-145768 24-76054 3.2.5 Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse SCHINDLER 2025-01-01 2025-01-31 17 Ascenseur 20A 20B Accord cadre portant sur Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-145768 du 30/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 24-145768
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre portant sur Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse
Description : Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse.
Identifiant de la procédure : 14a76018-1cbc-48d3-8fdd-15d446a7e5b4
Avis précédent : 393540-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers et les lycées et collèges de Corse dans le cadre d'une convention de groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 million d'euros HT par lot et par an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre pour la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Corse-du-Sud 2025
Description : Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse-du-Sud.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41,493.65 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 60 points sur 100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord cadre pour la maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Haute-Corse 2025
Description : Le marché porte sur la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Haute-Corse
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 39,696.4 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 81,190.05 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 41,493.65 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHINDLER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Lot 1: sites de Corse du Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 39,696.4 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHINDLER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Immeuble solférino 8 cours napoléon
Ville : Ajaccio
Code postal : 20188
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : M. François LE BON, directeur PFRA Corse
Adresse électronique : francois.le-bon@corse.gouv.fr
Téléphone : 0495111304
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : villa Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d’enregistrement : 13002929100015
Adresse postale : Chemin du Loretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.giudici@dreets.gouv.fr
Téléphone : 04 95 23 90 21
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SCHINDLER
Numéro d’enregistrement : 383711678 01639
Adresse postale : 31 allée des architectes 5 rue Dewoitine (siège social)
Ville : Saint Laurent du Var
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02aaf505-f02d-47d6-a619-e3450fcebd17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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