4400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 4400000 not-known TPA-0001 LOT-0001 EPT 2405 CON-0001 2024-12-30+01:00 EPT 2405 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 32 ORG-0001 EPT 10 Paris Est Marne et Bois 1 place Uranie JOINVILLE LE PONT 94340 FR107 FRA 20005794100011 Service des marchés publics +33 184233927 stephanie.julou@pemb.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 CITALLIOS 65 rue des Trois Fontanot NANTERRE CEDEX 92024 FR105 FRA 33433645000096 2.3 eforms-sdk-1.11 60ef1759-dd9f-490a-a3f8-039c19beceef db18e0f0-e524-43cf-9e63-c1054edbc169 2024-12-30+01:00 15:20:05+01:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl-la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 c06e5f50-e0a8-4458-b425-5f7c05037c30-01 EPT 2405 Concession d'aménagement NPNRU du quartier du Bois l'Abbé à Champigny-sur-Marne La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L.300-4 du code de l'urbanisme. La concession d'aménagement envisagée porte sur une restructuration partielle du quartier de Bois l'Abbé sur la commune de Champigny sur Marne entrant dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du 25 mai 2023. Sur le fondement de l'article R.3123-11 du code de la commande publique, l'autorité concédante limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 3. La concession d'aménagement est conclue pour une durée de 10 ans. works 13800000 45000000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 cost Coût financier per-exa 60 quality Qualité des propositions faites par le candidat pour mener à bien sa mission appréciée au regard des engagements pris le candidat ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 false false EPT 2405-1 Concession d'aménagement NPNRU du quartier du Bois l'Abbé à Champigny-sur-Marne Concession d'aménagement passée dans les conditions prévues notamment par les dispositions des articles L.300-4, L.300-5, R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme et la troisième partie du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession works 13800000 45000000 1970-01-01+01:00 24-145771 24-16394 3.2.5 EPT 10 Paris Est Marne et Bois CITALLIOS 2025-01-01 2025-02-28 353 Travaux de viabilité 94 Concession d'aménagement NPNRU du quartier du Bois l'Abbé à Champigny-sur-Marne Avis d’attribution de concession - Avis n° 24-145771 du 30/12/2024
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-145771
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement NPNRU du quartier du Bois l'Abbé à Champigny-sur-Marne
Description : La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L.300-4 du code de l'urbanisme. La concession d'aménagement envisagée porte sur une restructuration partielle du quartier de Bois l'Abbé sur la commune de Champigny sur Marne entrant dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du 25 mai 2023. Sur le fondement de l'article R.3123-11 du code de la commande publique, l'autorité concédante limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 3. La concession d'aménagement est conclue pour une durée de 10 ans.
Identifiant de la procédure : db18e0f0-e524-43cf-9e63-c1054edbc169
Avis précédent : c06e5f50-e0a8-4458-b425-5f7c05037c30-01
Identifiant interne : EPT 2405
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement NPNRU du quartier du Bois l'Abbé à Champigny-sur-Marne
Description : Concession d'aménagement passée dans les conditions prévues notamment par les dispositions des articles L.300-4, L.300-5, R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme et la troisième partie du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession
Identifiant interne : EPT 2405-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des propositions faites par le candidat pour mener à bien sa mission appréciée au regard des engagements pris le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CITALLIOS
Offre :
Identifiant de l’offre : EPT 2405
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 4,400,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EPT 2405
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement : 20005794100011
Adresse postale : 1 place Uranie
Ville : JOINVILLE LE PONT
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : stephanie.julou@pemb.fr
Téléphone : +33 184233927
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CITALLIOS
Numéro d’enregistrement : 33433645000096
Adresse postale : 65 rue des Trois Fontanot
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92024
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60ef1759-dd9f-490a-a3f8-039c19beceef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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