326880 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 326880 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE Groupement FRAIKIN ASSETS – FRAIKIN FRANCE CON-0001 2024-12-20+01:00 ORG-0001 2462 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 La Seyne sur Mer 83507 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069593 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr http://toulon.Tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 049442793 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0004 Groupement FRAIKIN ASSETS – FRAIKIN FRANCE West Plaza 9 – 11 rue du Débarcadère COLOMBES 92700 FR105 FRA 44789595402518 +33 149036879 virginie.menerat@fraikin.com 2.3 eforms-sdk-1.11 386a524c-bea1-405b-9389-405146731ab7 724630ae-2716-4089-9da0-65d517b2688c 2024-12-30Z 15:28:50Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open true 24S0017 LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE supplies Date de notification du marché : 24 décembre 2024 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires. 34100000 Ville de La Seyne sur Mer LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false none none 24S0017 LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE supplies other 34100000 Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83). LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 60 Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. La prochaine consultation devrait être lancée courant juin 2029 afin de débuter dès le mois de janvier 2030. 2000-01-01Z 24-145781 3.2.5 Ville de la Seyne sur Mer Groupement FRAIKIN ASSETS – FRAIKIN FRANCE 2025-01-01 2025-01-29 474 Véhicules (location) 83 LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-145781 du 30/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-145781
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES
Description : LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Identifiant de la procédure : 724630ae-2716-4089-9da0-65d517b2688c
Identifiant interne : 24S0017
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de La Seyne sur Mer
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Date de notification du marché : 24 décembre 2024 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES
Description : LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Identifiant interne : 24S0017
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. La prochaine consultation devrait être lancée courant juin 2029 afin de débuter dès le mois de janvier 2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 326,880 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement FRAIKIN ASSETS – FRAIKIN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement FRAIKIN ASSETS – FRAIKIN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 326,880 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2462
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Télécopieur : +33 494069593
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 049442793
Adresse internet : http://toulon.Tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Groupement FRAIKIN ASSETS – FRAIKIN FRANCE
Numéro d’enregistrement : 44789595402518
Adresse postale : West Plaza 9 – 11 rue du Débarcadère
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.menerat@fraikin.com
Téléphone : +33 149036879
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 386a524c-bea1-405b-9389-405146731ab7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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