16 ORG-0001 AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE PARIS 75008 FR101 FRA 42868496300047 0145700505 alix.maheo@agile.immo ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY PARIS 75017 FR101 FRA NC 0144325151 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 9d753c3a-6dad-434a-99d0-bd8b9059bd6c aa72af2e-3f7f-49a5-be37-8768defd9879 2024-12-30+02:00 15:37:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground 7 7 open 2024-MO-26-PF Travaux de rénovation et d'adaptation du bâtiment de bureaux "Le Spallis" Travaux de rénovation et d'adaptation du bâtiment de bureaux "Le Spallis" works 45113000 LOT-0001 tp-abil no-eu-funds NC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 none performance no allowed not-allowed fix-tot 40 price Prix 50 quality Valeur technique fix-tot 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement fix-tot 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 120 Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil). ORG-0002 FRA false true required false 2025-02-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot n° 1 - Gros oeuvre - Démolition - Etanchéité - Menuiserie extérieure - Serrurerie - Porte automatique Travaux de gros oeuvre lié à la mise en place d'une réserve d'eau pour le système d‘extinction automatique incendie (fondations) ainsi que de réservation et maçonnerie dans les locaux techniques. Reprises d'étanchéité en toiture Travaux de serrurerie divers (bloc porte métallique, range vélo etc.) y compris emplacement des moteurs de portes tambours. works 45223220 45421000 2 LOT-0008 tp-abil no-eu-funds NC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 none performance no allowed not-allowed fix-tot 40 price Prix 50 quality Valeur technique fix-tot 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement fix-tot 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 120 Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil). ORG-0002 FRA false true required false 2025-02-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot n°2 - CVC - Plomberie - Extinction automatique Création de sous-stations liées au réseau de chaleur et de froid urbain et modification de la distribution d'eau glacée et change-over Mise en place d'un système d'extinction automatique incendie et aménagement de sanitaires. works 45331000 45330000 2 LOT-0009 tp-abil no-eu-funds NC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 none performance no allowed not-allowed fix-tot 40 price Prix 50 quality Valeur technique fix-tot 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement fix-tot 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 120 Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil). ORG-0002 FRA false true required false 2025-02-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot n°3 - Electricité courant fort - Electricité courant faible - Ascenseur Travaux de raccordement électrique courant fort et courant faible. Modification et adaptation du contrôle d'accès, de la vidéo-surveillance et du système de sécurité incendie. Mise en place de station de recharge pour véhicules électriques y compris supervision Réfection des cabines ascenseur. works 45311000 45313100 2 LOT-0010 tp-abil no-eu-funds NC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 none performance no allowed not-allowed fix-tot 40 price Prix 50 quality Valeur technique fix-tot 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement fix-tot 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 120 Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil). ORG-0002 FRA false true required false 2025-02-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Lot n°4 - Faux plafond - Menuiserie intérieure Doublage - cloison - Sol dur - Sol souple - Faïence - Peinture Travaux de d'aménagement intérieur works 45432110 45442110 45421146 45421000 2 LOT-0011 tp-abil no-eu-funds NC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 none performance no allowed not-allowed fix-tot 40 price Prix 50 quality Valeur technique fix-tot 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement fix-tot 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 120 Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil). ORG-0002 FRA false true required false 2025-02-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Lot n°5 - Mobilier - Agencement Aménagement mobilier et agencement des halls, de l'espace restauration et du foyer attenant à l'auditorium. Aménagement et mobilier de l'espace brasserie supplies 39130000 2 LOT-0012 tp-abil no-eu-funds NC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 none performance no allowed not-allowed fix-tot 40 price Prix 50 quality Valeur technique fix-tot 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement fix-tot 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 120 Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil). ORG-0002 FRA false true required false 2025-02-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Lot n°6 - Sièges Amphithéâtre NC works 45214420 2 LOT-0013 tp-abil no-eu-funds NC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 none performance no allowed not-allowed fix-tot 40 price Prix 50 quality Valeur technique fix-tot 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement fix-tot 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0 120 Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil). ORG-0002 FRA false true required false 2025-02-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 7 Lot n°7 - Equipement de cuisine Remplacement des équipements vétustes et équipements complémentaires liés à la nouvelle offre de restauration (brasserie et Click & Collect) supplies 39221000 2 24-145785 3.2.5 AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT 2025-01-01 2025-02-21T12:00:00+02:00 2025-02-06 33 Bâtiment 93 75 Travaux de rénovation et d'adaptation du bâtiment de bureaux "Le Spallis" Avis de marché - Avis n° 24-145785 du 30/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-145785
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation et d'adaptation du bâtiment de bureaux "Le Spallis"
Description : Travaux de rénovation et d'adaptation du bâtiment de bureaux "Le Spallis"
Identifiant de la procédure : aa72af2e-3f7f-49a5-be37-8768defd9879
Identifiant interne : 2024-MO-26-PF
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 - Gros oeuvre - Démolition - Etanchéité - Menuiserie extérieure - Serrurerie - Porte automatique
Description : Travaux de gros oeuvre lié à la mise en place d'une réserve d'eau pour le système d‘extinction automatique incendie (fondations) ainsi que de réservation et maçonnerie dans les locaux techniques. Reprises d'étanchéité en toiture Travaux de serrurerie divers (bloc porte métallique, range vélo etc.) y compris emplacement des moteurs de portes tambours.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Valeur fixe (total) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°2 - CVC - Plomberie - Extinction automatique
Description : Création de sous-stations liées au réseau de chaleur et de froid urbain et modification de la distribution d'eau glacée et change-over Mise en place d'un système d'extinction automatique incendie et aménagement de sanitaires.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Valeur fixe (total) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°3 - Electricité courant fort - Electricité courant faible - Ascenseur
Description : Travaux de raccordement électrique courant fort et courant faible. Modification et adaptation du contrôle d'accès, de la vidéo-surveillance et du système de sécurité incendie. Mise en place de station de recharge pour véhicules électriques y compris supervision Réfection des cabines ascenseur.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Valeur fixe (total) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°4 - Faux plafond - Menuiserie intérieure Doublage - cloison - Sol dur - Sol souple - Faïence - Peinture
Description : Travaux de d'aménagement intérieur
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Valeur fixe (total) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot n°5 - Mobilier - Agencement
Description : Aménagement mobilier et agencement des halls, de l'espace restauration et du foyer attenant à l'auditorium. Aménagement et mobilier de l'espace brasserie
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Valeur fixe (total) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot n°6 - Sièges Amphithéâtre
Description : NC
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214420 Travaux de construction d'amphithéâtres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Valeur fixe (total) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot n°7 - Equipement de cuisine
Description : Remplacement des équipements vétustes et équipements complémentaires liés à la nouvelle offre de restauration (brasserie et Click & Collect)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Valeur fixe (total) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0-R01OnrQT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Numéro d’enregistrement : 42868496300047
Adresse postale : 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : alix.maheo@agile.immo
Téléphone : 0145700505
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : NC
Adresse postale : 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d753c3a-6dad-434a-99d0-bd8b9059bd6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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