10000000 RES-0001 selec-w true TEN-0001 10000000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 COLAS FRANCE - OFFRE DE BASE CON-0001 2024-12-12+01:00 2024-12-30+01:00 ORG-0001 2024-27 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 false https://www.marches-securises.fr http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr ORG-0001 Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) 46 place de la Paix BP 721 Saint Jean de Monts 85167 FRG05 FRA 24850025800046 +33 251580789 jessie.morian@omdm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 1744005100010 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 SAS COLAS FRANCE 14 RUE LOUIS DE LAGRANGE LES SABLES D'OLONNE 85180 FRG05 FRA 32933888300906 +33 251213074 contact.olonne@colas.com 2.3 eforms-sdk-1.11 8849d12d-8e71-41f8-9f76-a9240d40d03f 016a64a0-9aea-4dfe-add8-11ef688a1cde 2024-12-30Z 15:53:38Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open voir RC 2024-27 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIES l'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de voiries sur le territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts. works 45233140 LOT-0001 no-eu-funds La pondération pour le volet financier : 40% La pondération pour le volet technique : 60% - Modalités d’exécution des travaux et d’organisation du chantier (25 points) - Délais et planning (20 points) - Qualité des produits (10 points) - Gestion des déchets, de la sécurité et respect de l’environnement (5 points) price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 Voir RC ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc dps-list 2024-27 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIES l’accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux de voiries sur le territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts works 10000000 10000000 45233140 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d’exécution des prestations. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2025. 3 2000-01-01Z 24-145791 3.2.5 Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) SAS COLAS FRANCE 2025-01-01 2025-01-10 365 Voirie 85 Avis d'attribution de l'accord-cadre de travaux de voiries et réseaux divers - titulaire SAS COLAS FRANCE Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-145791 du 30/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-145791
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIES
Description : l'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de voiries sur le territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts.
Identifiant de la procédure : 016a64a0-9aea-4dfe-add8-11ef688a1cde
Identifiant interne : 2024-27
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIES
Description : l’accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux de voiries sur le territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts
Identifiant interne : 2024-27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d’exécution des prestations. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2025.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération pour le volet financier : 40% La pondération pour le volet technique : 60% - Modalités d’exécution des travaux et d’organisation du chantier (25 points) - Délais et planning (20 points) - Qualité des produits (10 points) - Gestion des déchets, de la sécurité et respect de l’environnement (5 points)
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS FRANCE - OFFRE DE BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-27
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement : 24850025800046
Adresse postale : 46 place de la Paix BP 721
Ville : Saint Jean de Monts
Code postal : 85167
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : jessie.morian@omdm.fr
Téléphone : +33 251580789
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32933888300906
Adresse postale : 14 RUE LOUIS DE LAGRANGE
Ville : LES SABLES D'OLONNE
Code postal : 85180
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.olonne@colas.com
Téléphone : +33 251213074
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8849d12d-8e71-41f8-9f76-a9240d40d03f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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