16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque cedex 1 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627060 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille rue Geoffroy Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 60791767-cd3b-4488-ad0b-50798a573646 c19a8eff-f558-409b-a909-e218143cd49a 2024-12-30Z 16:04:33Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 2024_00493 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d’aménagement des espaces publics de l’Eco-quartier des Glacis à Dunkerque Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des espaces publics de l'Eco-quartier des Glacis à Dunkerque services Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents avec des prix mixtes (unitaire et/ou forfaitaire) ; Le présent accord-cadre inclut la mission 1 « étude de confortement de l’esquisse ». La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire qui devra obligatoirement présenter les 5 compétences suivantes : un paysagiste ; un bureau d’études technique VRD disposant de compétences en infrastructure, en voirie et assainissement et ayant la capacité de coordonner les concessionnaires, en gestion eaux pluviales urbaines (GEPU) ; une compétence en urbanisme ; un écologue ; un bureau d’étude technique éclairagiste ayant une compétence lumière au niveau d’un quartier. Les compétences listées doivent être portées par des co-traitants et ne peuvent être sous-traitées. Le mandataire du groupement sera le paysagiste. Tous les membres de l’équipe pourront faire acte de candidature dans d’autres équipes, à l’exception du mandataire. Cette disposition s’applique également aux sous-traitants éventuels. Toute équipe ne comportant pas chacune des compétences susmentionnées sera éliminée. Plusieurs compétences peuvent être assumées par un seul opérateur économique, sous réserve de l’expliciter clairement et expressément dans la candidature. Les autres missions seront lancées par des marchés subséquents distincts. Le début d’exécution du marché est envisagé en février 2025. 71000000 FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand Se référer au RC sui-act Se référer au RC tp-abil Se référer au RC not-allowed eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true La forme de groupement imposée est le groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché. no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true https://www.marches-securises.fr 2025-02-06+01:00 10:00:00+01:00 2025-01-29+01:00 12:00:00+01:00 false 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans compte tenu de l'ampleur des aménagements à prévoir sur l'éco-quartier des GLACIS et en raison du phasage du projet d'aménagement (lequel s'étend sur une période supérieure à quatre ans) et de la nécessité qu'il y ait une cohérence de ces espaces entre eux pendant toute la période du projet. fa-wo-rc none 2024_00493 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d’aménagement des espaces publics de l’Eco-quartier des Glacis à Dunkerque Les missions confiées seront les suivantes : - Mission de base (art. R.2431-26 et s. du code de la commande publique) : Etudes d’avant-projet (AVP) et le dossier autres autorisations administratives, Etudes de projet (PRO), Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT), Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Missions complémentaires : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC), Synthèse (SYN). services none 1200000 71000000 Dunkerque Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2025-03-01+01:00 2035-02-28+01:00 24-145797 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2025-01-01 2025-02-06T10:00:00+01:00 2025-03-06 197 Maîtrise d'oeuvre 59 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d’aménagement des espaces publics de l’Eco-quartier des Glacis à Dunkerque Avis de marché - Avis n° 24-145797 du 30/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-145797
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d’aménagement des espaces publics de l’Eco-quartier des Glacis à Dunkerque
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des espaces publics de l'Eco-quartier des Glacis à Dunkerque
Identifiant de la procédure : c19a8eff-f558-409b-a909-e218143cd49a
Identifiant interne : 2024_00493
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents avec des prix mixtes (unitaire et/ou forfaitaire) ; Le présent accord-cadre inclut la mission 1 « étude de confortement de l’esquisse ». La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire qui devra obligatoirement présenter les 5 compétences suivantes : un paysagiste ; un bureau d’études technique VRD disposant de compétences en infrastructure, en voirie et assainissement et ayant la capacité de coordonner les concessionnaires, en gestion eaux pluviales urbaines (GEPU) ; une compétence en urbanisme ; un écologue ; un bureau d’étude technique éclairagiste ayant une compétence lumière au niveau d’un quartier. Les compétences listées doivent être portées par des co-traitants et ne peuvent être sous-traitées. Le mandataire du groupement sera le paysagiste. Tous les membres de l’équipe pourront faire acte de candidature dans d’autres équipes, à l’exception du mandataire. Cette disposition s’applique également aux sous-traitants éventuels. Toute équipe ne comportant pas chacune des compétences susmentionnées sera éliminée. Plusieurs compétences peuvent être assumées par un seul opérateur économique, sous réserve de l’expliciter clairement et expressément dans la candidature. Les autres missions seront lancées par des marchés subséquents distincts. Le début d’exécution du marché est envisagé en février 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d’aménagement des espaces publics de l’Eco-quartier des Glacis à Dunkerque
Description : Les missions confiées seront les suivantes : - Mission de base (art. R.2431-26 et s. du code de la commande publique) : Etudes d’avant-projet (AVP) et le dossier autres autorisations administratives, Etudes de projet (PRO), Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT), Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Missions complémentaires : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC), Synthèse (SYN).
Identifiant interne : 2024_00493
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Dunkerque
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2035
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/01/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement imposée est le groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans compte tenu de l'ampleur des aménagements à prévoir sur l'éco-quartier des GLACIS et en raison du phasage du projet d'aménagement (lequel s'étend sur une période supérieure à quatre ans) et de la nécessité qu'il y ait une cohérence de ces espaces entre eux pendant toute la période du projet.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque cedex 1
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627060
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : rue Geoffroy Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60791767-cd3b-4488-ad0b-50798a573646 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 16:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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