Avis de marché - Avis n° 24-145802 du 30/12/2024

17 ORG-0001 SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 +33 320664423 +33 320802522 marches@noreade.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 539be190-5695-42cd-8afe-f563b22da407 b7ed0c96-1611-469b-b10a-00a9a2718be0 2024-12-30+02:00 16:08:27+02:00 07 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com water ORG-0001 open 24 E 34 FP-RA Commune d'ORCHIES (Département du Nord) Renouvellement de la canalisation de distribution d'eau potable et de ses branchements. Mise en séparatif du réseau d'assainissement. Rue Claude Jean. Commune d'ORCHIES (Département du Nord) Renouvellement de la canalisation de distribution d'eau potable et de ses branchements. Mise en séparatif du réseau d'assainissement. Rue Claude Jean. works Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 300 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 917931.66 Euros HT (montant non contractuel) Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation. -La préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé : -Les travaux sur le système de distribution d'eau Potable, notamment : -la fourniture et pose de : -626 mètres de conduite sous pression Fonte DN 200 mm Classe 50, -21 mètres de conduite sous pression Fonte DN 150 mm Classe 50, -155 mètres de conduite sous pression Fonte DN 100 mm Classe 50, -la rénovation de 141 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite au compteur existant, la pose éventuelle de fosse fournie par le maitre d'ouvrage, -la réalisation des ouvrages annexes, -la réalisation en regard de décharges et ventouses, -Les travaux sur le système d'assainissement, notamment : -La fourniture et pose de : -185 mètres de conduite en Béton DN600, -211 mètres de conduite en PVC DN200 classe SN8 compact eaux usées, -71 mètres de conduite en PVC DN315 classe SN8 eaux pluviales, -La réalisation de : -25 branchements en PVC « compact » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement EU (réhausse en PVC « compact »), -25 branchements en PVC « structuré » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement EP (réhausse en PVC « structuré »), La fourniture et pose de 12 regards de visite préfabriqués, La création de D.O. Tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants, Les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants , y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service, Les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, Tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections, La remise en état des lieux, Les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, La réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes : Les essais de pression sur les conduites sous pression, Les tests de potabilité sur les conduites AEP, La réalisation en regard des décharges et ventouses, La réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie, Tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie, La pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier. Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre. 917931.66 45232410 45232411 45232440 45232423 45232431 45232440 45231110 45332200 45231110 45232100 45232150 45231112 LOT-0001 sui-act Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. n-used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. n-used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. n-used not-allowed true Il sera fait application de révisions dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également T.T.C. Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Ces éléments sont détaillés dans le CCAP. Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, le titulaire garantit pendant un an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement). Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux : • les remblais contre tout défaut de compactage, • le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, • le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, • les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DSfKV3h2Dn non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DSfKV3h2Dn Pour les travaux relatifs à l'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et sa Régie Noréade Eau potable. Pour les travaux relatifs à l'assainissement, le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN et sa Régie Noréade Assainissement. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d‘ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du CCP none false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 70 price Prix des prestations La note relative au critère prix sera déterminée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande (document non contractuel) du candidat correspondant à la somme, pour chacun des articles de la/des simulation(s) de commande (document non contractuel), du produit de chaque prix desdits articles (tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix joint) par le rabais/majoration différencié (tel qu'il est renseigné par le candidat dans la fiche n°1 « 1. Taux de remises différenciées » intégralement complétée (sans être modifié) en chiffre/nombre et en lettre) affecté à la section correspondante de l'article concerné par la quantité qn associée (telle qu'elle figure dans la/des simulation(s) de commande (document non contractuel)). per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre Le critère « Valeur technique de l'offre » sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat. Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 24 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DSfKV3h2Dn ORG-0001 ORG-0001 180 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-02-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24 E 34 FP-RA Commune d'ORCHIES (Département du Nord) Renouvellement de la canalisation de distribution d'eau potable et de ses branchements. Mise en séparatif du réseau d'assainissement. Rue Claude Jean. Commune d'ORCHIES (Département du Nord) Renouvellement de la canalisation de distribution d'eau potable et de ses branchements. Mise en séparatif du réseau d'assainissement. Rue Claude Jean. works Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'Ordre de Service de démarrage des travaux (au plus tôt le 05/05/2025). Il n'y aura pas de reconductions possibles. Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. true 917931.66 45232410 45232411 45232440 45232423 45232431 45232440 45231110 45231110 45332200 45223110 45232100 45232150 45231112 2025-05-05+02:00 12 0 24-145802

3.2.5 SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 2025-01-01 2025-02-10T12:00:00+02:00 2025-02-11 18 Assainissement 6 Alimentation en eau potable 59 Commune d'ORCHIES (Département du Nord) Renouvellement de la canalisation de distribution d'eau potable et de ses branchements. Mise en séparatif du réseau d'assainissement. Rue Claude Jean. Avis de marché - Avis n° 24-145802 du 30/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 24-145802

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune d'ORCHIES (Département du Nord) Renouvellement de la canalisation de distribution d'eau potable et de ses branchements. Mise en séparatif du réseau d'assainissement. Rue Claude Jean.

Description : Commune d'ORCHIES (Département du Nord) Renouvellement de la canalisation de distribution d'eau potable et de ses branchements. Mise en séparatif du réseau d'assainissement. Rue Claude Jean.

Identifiant de la procédure : b7ed0c96-1611-469b-b10a-00a9a2718be0

Identifiant interne : 24 E 34 FP-RA

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 917,931.66 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 300 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 917931.66 Euros HT (montant non contractuel) Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation. -La préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé : -Les travaux sur le système de distribution d'eau Potable, notamment : -la fourniture et pose de : -626 mètres de conduite sous pression Fonte DN 200 mm Classe 50, -21 mètres de conduite sous pression Fonte DN 150 mm Classe 50, -155 mètres de conduite sous pression Fonte DN 100 mm Classe 50, -la rénovation de 141 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite au compteur existant, la pose éventuelle de fosse fournie par le maitre d'ouvrage, -la réalisation des ouvrages annexes, -la réalisation en regard de décharges et ventouses, -Les travaux sur le système d'assainissement, notamment : -La fourniture et pose de : -185 mètres de conduite en Béton DN600, -211 mètres de conduite en PVC DN200 classe SN8 compact eaux usées, -71 mètres de conduite en PVC DN315 classe SN8 eaux pluviales, -La réalisation de : -25 branchements en PVC « compact » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement EU (réhausse en PVC « compact »), -25 branchements en PVC « structuré » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement EP (réhausse en PVC « structuré »), La fourniture et pose de 12 regards de visite préfabriqués, La création de D.O. Tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants, Les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants , y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service, Les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, Tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections, La remise en état des lieux, Les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, La réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes : Les essais de pression sur les conduites sous pression, Les tests de potabilité sur les conduites AEP, La réalisation en regard des décharges et ventouses, La réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie, Tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie, La pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier. Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 24 E 34 FP-RA

5.1.1 Objet