90485d80-028c-4c74-ae04-8a1e7481070b-01 cor-buy 16 ORG-0001 Ville d'Aix les Bains Place Maurice Mollard BP348 Aix les bains 73100 FRK27 FRA 21730008600014 0479350795 commandepublique@aixlesbains.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON LYON 69443 FRK26 FRA 130010036 0426992833 ara.ccira@dreets.gouv.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 173800053 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 58cc6f06-bbea-4295-9e1e-8a674eac689e bc13b230-e7ae-4319-b517-42295f7b2884 2024-12-30+02:00 16:15:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp cga gen-pub ORG-0001 tax-pay open FOURNITURES SCOLAIRES Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d'Aix-les-Bains ainsi que pour les accueils de loisirs, service jeunesse et structures petite enfance. L'accord-cadre de fournitures sera passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert prévue à l'article R 2124-2-1° du code de la commande publique. Il sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour le montant maximum suivant : 120 000 € HT par an. L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. supplies 39162110 LOT-0001 other Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire de l'accord-cadre. other Références : expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires. no-eu-funds AE, BPU, DQE, CRT, catalogue non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D 120 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0002 FRA true false allowed true 2025-02-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Fournitures scolaires L'accord-cadre concerne les fournitures scolaires pour les écoles publiques de la Ville d'Aix-les-Bains et les autres structures enfance et jeunesse (accueils de loisirs, petite enfance, etc.) Allotissement : L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques. supplies 39162110 4 24-145812 24-144175 3.2.5 Ville d'Aix les Bains 2025-01-01 2025-02-03T12:00:00+02:00 2025-03-03 16 Articles de bureau et articles scolaires 73 FOURNITURES SCOLAIRES Avis de marché - Avis n° 24-145812 du 30/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-145812
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aix les Bains
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES SCOLAIRES
Description : Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d'Aix-les-Bains ainsi que pour les accueils de loisirs, service jeunesse et structures petite enfance. L'accord-cadre de fournitures sera passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert prévue à l'article R 2124-2-1° du code de la commande publique. Il sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour le montant maximum suivant : 120 000 € HT par an. L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : bc13b230-e7ae-4319-b517-42295f7b2884
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures scolaires
Description : L'accord-cadre concerne les fournitures scolaires pour les écoles publiques de la Ville d'Aix-les-Bains et les autres structures enfance et jeunesse (accueils de loisirs, petite enfance, etc.) Allotissement : L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique.
Description : Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : Références : expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aix les Bains
Numéro d’enregistrement : 21730008600014
Adresse postale : Place Maurice Mollard BP348
Ville : Aix les bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@aixlesbains.fr
Téléphone : 0479350795
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement : 130010036
Adresse postale : DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Ville : LYON
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 90485d80-028c-4c74-ae04-8a1e7481070b-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58cc6f06-bbea-4295-9e1e-8a674eac689e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 16:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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