12110852 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 12110852 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE COLLECTEAM CON-0001 2024-11-20+02:00 2024-12-30+02:00 ORG-0001 24ASSURANCEPREVOYANCE TEN-0001 TPA-0001 COLLECTEAM ORG-0002 29 ORG-0001 OPH Plaine Commune Habitat 5 bis rue Danielle Casanova Saint-denis 93200 FR106 FRA 48274107100021 Pôle Commande Publique 0148136204 directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr ORG-0002 COLLECTEAM 13 rue Croquechataîgne La Chapelle Saint Mesmin 45380 FR106 FRA 42209281700028 2.3 eforms-sdk-1.11 7c4da0c3-8641-4800-8dc6-c69435bc67ca 8f741c37-6261-479a-9a0c-a940950f05a9 2024-12-30+02:00 16:29:55+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 open ef090f4a-3bd4-4c2f-8d94-fcfd2674557b-01 24ASSURANCEPREVOYANCE Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. L'assurance "prévoyance" constitue un risque ne pouvant pas être scindé. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle, soit 12 110 852 Euros. e marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2030) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. services 66512000 LOT-0001 no-eu-funds Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC. price Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC. quality Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC. Tribunal administratif de Montreuil ORG-0001 true false buyer-categories none none 24ASSURANCEPREVOYANCE Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" pour les besoins de Plaine Commune Habitat Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat services 1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Introduction des voies de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr 66512000 FR106 FRA 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 2000-01-01Z 24-145823 24-113119 3.2.5 OPH Plaine Commune Habitat COLLECTEAM 2025-01-01 2025-02-28 20 Assurance 93 Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-145823 du 30/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-145823
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat
Description : Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. L'assurance "prévoyance" constitue un risque ne pouvant pas être scindé. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle, soit 12 110 852 Euros. e marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2030) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Identifiant de la procédure : 8f741c37-6261-479a-9a0c-a940950f05a9
Avis précédent : ef090f4a-3bd4-4c2f-8d94-fcfd2674557b-01
Identifiant interne : 24ASSURANCEPREVOYANCE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" pour les besoins de Plaine Commune Habitat
Description : Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat
Identifiant interne : 24ASSURANCEPREVOYANCE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Introduction des voies de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui signe le marché : OPH Plaine Commune Habitat
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12,110,852 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 12,110,852 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24ASSURANCEPREVOYANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone : 0148136204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Adresse postale : 13 rue Croquechataîgne
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c4da0c3-8641-4800-8dc6-c69435bc67ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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