16 ORG-0001 SPL Plaine Commune Développement 36 Avenue Amilcar Cabral 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE FR106 FRA 79029815200022 Chargée d'opérations : Sabine CORBY 0620862256 scorby@semplaine.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202020 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 cd870a88-b21b-4660-baf9-1180964dcc40 f1ef4c62-9cf4-41c6-b336-339e8843cdbb 2024-12-30+02:00 16:59:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert-la hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. LocalLegalBasis Les prestations ne sont pas alloties en application des articles L 2113-10 et L 2113-11 du Code de la Commande Publique au motif que la mission d'assistance nécessite une maîtrise globale des sujets. Aussi, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de celles-ci. bankr-nat Sont exclus chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique. true Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. open 7051_AMO_Tech_Envt Mission d'assistance technique et environnementale à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la démolition/reconstruction de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93) Mission d'assistance technique et environnementale à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la démolition/reconstruction de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93) services 71356200 Epinay-sur-Seine 93800 FR106 FRA LOT-0001 other Capacité minimum Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : -Economie de la construction ; - Ingénierie TCE ; - Qualité environnementale des bâtiments - Exploitation / Maintenance des bâtiments. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications énoncées dans le règlement de consultation. Ces références de mission par compétence devront être achevées depuis moins de 5 ans et en adéquation avec les caractéristiques de la présente opération. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur : https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. ef-stand Capacité économique et financière Les documents à remettre au titre de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (à l'exception du DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement) devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; -Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) tp-abil Capacité technique et professionnelle Les documents à remettre au titre de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (à l'exception du DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement) devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Les certificats de qualification visés au RC ; - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds t-requ FRA 7051_AMO_Tech_Envt non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898944&orgAcronyme=d5g none performance no not-allowed allowed quality La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base sur la base du mémoire justificatif et présentant : 60% (i) la description et l'organisation de l'équipe projet (présentation détaillée de l'équipe, domaines d'intervention, expériences et références respectifs des membres) , (ii) l'estimation et la justification du nombre de jours de travail par type d'intervenant et par élément de missions (charges horaires figurant dans la DTPI annexée à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) : price Le prix global et forfaitaire des prestations (DPGF annexée à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) : 40%. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898944&orgAcronyme=d5g ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2025-01-31+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-24+02:00 false none none 7051_AMO_Tech_Envt MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE A. DUMAS A EPINAY-SUR-SEINE (93) L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la démolition / reconstruction et de l'exploitation / maintenance de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93). Cette mission d'assistance concernera le pilotage architectural, technique, financier et environnemental d'un marché global de performance avec pour objectif la défense des intérêts du Maître d'Ouvrage dans le cadre de la (i) de la réalisation des études de conception, (ii) de l'exécution des travaux, (iii) de la gestion de la période de parfait achèvement et (iv) du suivi de la période contractuelle d'exploitation / maintenance. L'assistance au Maître d'Ouvrage se décompose en 2 éléments de mission : Mission A - Le pilotage technique, financier et administratif de l'opération ; Mission B - Le pilotage environnemental de l'opération. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et comporte 4 phases réparties en 2 tranches. Tranche ferme : - Phase 1 : Conception et élaboration du projet ; - Phase 2 : Réalisation et réception des travaux ; - Phase 3 : Parfait achèvement après mise en service de l'équipement ; Tranche optionnelle n°1 : - Phase 4 : Exploitation / Maintenance après mise en service de l'équipement. La notification du marché vaut ordre de démarrage de la phase 1. Le démarrage de la phase 2 est déclenché par ordre de service. Le démarrage de la phase 4 intervient à la réception et mise en service de l'ouvrage sous réserve d'un affermissement de la tranche optionnelle n° 1. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la date de mise en service de l'équipement, période règlementaire de parfait achèvement. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit services Le marché est conclu pour une durée de cent (100) mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution par phases pour la tranche ferme sont les suivants : -Phase 1 : Huit (8) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. -Phase 2 : Vingt (20) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. -Phase 3 : Douze (12) mois à compter de la réception de l'ouvrage (hors prolongation de la période de parfait achèvement). Les délais d'exécution par phases pour la tranche optionnelle n° 1 sont les suivants : -Phase 4 : Soixante (60) mois à compter de la réception de l'ouvrage. Financement sur le budget de la collectivité identifiée à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'ouvrage : Commune d'Epinay-sur-Seine 1-3, rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SPL Plaine Commune Développement 36, avenue Amilcar Cabral 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE Site Internet : http://www.semplaine.fr Profil d'acheteur (site Internet pour le retrait du DCE et le dépôt des offres) : https://marches.maximilien.fr/entreprise true 71356300 Epinay-Sur-Seine 93800 FR106 FRA 100 24-145833 3.2.5 SPL Plaine Commune Développement 2025-01-01 2025-01-31T12:00:00+02:00 2025-01-31 19 Assistance technique 93 Mission d'assistance technique et environnementale à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la démolition/reconstruction de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93) Avis de marché - Avis n° 24-145833 du 30/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-145833
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance technique et environnementale à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la démolition/reconstruction de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93)
Description : Mission d'assistance technique et environnementale à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la démolition/reconstruction de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93)
Identifiant de la procédure : f1ef4c62-9cf4-41c6-b336-339e8843cdbb
Identifiant interne : 7051_AMO_Tech_Envt
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Epinay-sur-Seine
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas alloties en application des articles L 2113-10 et L 2113-11 du Code de la Commande Publique au motif que la mission d'assistance nécessite une maîtrise globale des sujets. Aussi, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de celles-ci.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Sont exclus chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE A. DUMAS A EPINAY-SUR-SEINE (93)
Description : L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la démolition / reconstruction et de l'exploitation / maintenance de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93). Cette mission d'assistance concernera le pilotage architectural, technique, financier et environnemental d'un marché global de performance avec pour objectif la défense des intérêts du Maître d'Ouvrage dans le cadre de la (i) de la réalisation des études de conception, (ii) de l'exécution des travaux, (iii) de la gestion de la période de parfait achèvement et (iv) du suivi de la période contractuelle d'exploitation / maintenance. L'assistance au Maître d'Ouvrage se décompose en 2 éléments de mission : Mission A - Le pilotage technique, financier et administratif de l'opération ; Mission B - Le pilotage environnemental de l'opération. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et comporte 4 phases réparties en 2 tranches. Tranche ferme : - Phase 1 : Conception et élaboration du projet ; - Phase 2 : Réalisation et réception des travaux ; - Phase 3 : Parfait achèvement après mise en service de l'équipement ; Tranche optionnelle n°1 : - Phase 4 : Exploitation / Maintenance après mise en service de l'équipement. La notification du marché vaut ordre de démarrage de la phase 1. Le démarrage de la phase 2 est déclenché par ordre de service. Le démarrage de la phase 4 intervient à la réception et mise en service de l'ouvrage sous réserve d'un affermissement de la tranche optionnelle n° 1. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la date de mise en service de l'équipement, période règlementaire de parfait achèvement. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit
Identifiant interne : 7051_AMO_Tech_Envt
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Epinay-Sur-Seine
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 100 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de cent (100) mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution par phases pour la tranche ferme sont les suivants : -Phase 1 : Huit (8) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. -Phase 2 : Vingt (20) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. -Phase 3 : Douze (12) mois à compter de la réception de l'ouvrage (hors prolongation de la période de parfait achèvement). Les délais d'exécution par phases pour la tranche optionnelle n° 1 sont les suivants : -Phase 4 : Soixante (60) mois à compter de la réception de l'ouvrage. Financement sur le budget de la collectivité identifiée à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'ouvrage : Commune d'Epinay-sur-Seine 1-3, rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SPL Plaine Commune Développement 36, avenue Amilcar Cabral 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE Site Internet : http://www.semplaine.fr Profil d'acheteur (site Internet pour le retrait du DCE et le dépôt des offres) : https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité minimum
Description : Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : -Economie de la construction ; - Ingénierie TCE ; - Qualité environnementale des bâtiments - Exploitation / Maintenance des bâtiments. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications énoncées dans le règlement de consultation. Ces références de mission par compétence devront être achevées depuis moins de 5 ans et en adéquation avec les caractéristiques de la présente opération. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur : https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les documents à remettre au titre de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (à l'exception du DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement) devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; -Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les documents à remettre au titre de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (à l'exception du DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement) devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Les certificats de qualification visés au RC ; - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base sur la base du mémoire justificatif et présentant : 60% (i) la description et l'organisation de l'équipe projet (présentation détaillée de l'équipe, domaines d'intervention, expériences et références respectifs des membres) , (ii) l'estimation et la justification du nombre de jours de travail par type d'intervenant et par élément de missions (charges horaires figurant dans la DTPI annexée à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) :
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix global et forfaitaire des prestations (DPGF annexée à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) : 40%.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/01/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898944&orgAcronyme=d5g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898944&orgAcronyme=d5g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui traite les offres : SPL Plaine Commune Développement
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement : 79029815200022
Adresse postale : 36 Avenue Amilcar Cabral
Ville : 93210
Code postal : SAINT-DENIS LA PLAINE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Chargée d'opérations : Sabine CORBY
Adresse électronique : scorby@semplaine.fr
Téléphone : 0620862256
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202020
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd870a88-b21b-4660-baf9-1180964dcc40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 16:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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