1500000 RES-0001 open-nw LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0004 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0005 t-esubm 3 CON-0005 LOT-0006 RES-0007 open-nw LOT-0007 TEN-0001 292471 TPA-0001 LOT-0002 OFFRE PNAS LOT 2 TEN-0002 393879 TPA-0002 LOT-0003 OFFRE SMACL LOT 3 TEN-0003 19173 TPA-0002 LOT-0004 OFFRE SMACL LOT 4 TEN-0004 179748 TPA-0004 LOT-0005 OFFRE WTW LOT 5 TEN-0005 1872 TPA-0003 LOT-0006 OFFRE ACL LOT 6 CON-0001 2024-10-17+02:00 2024-12-13+01:00 ORG-0001 LOT 2 PNAS TEN-0001 CON-0002 2024-10-17+02:00 2024-12-13+01:00 ORG-0001 LOT 3 SMACL TEN-0002 CON-0003 2024-10-17+02:00 2024-12-13+01:00 ORG-0001 LOT 4 SMACL TEN-0003 CON-0004 2024-10-17+02:00 2024-12-13+01:00 ORG-0001 LOT 5 WTW TEN-0004 CON-0005 2024-10-17+02:00 2024-12-13+01:00 ORG-0001 LOT 6 ACL TEN-0005 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0006 29 https://www.marches-securises.fr https://www.grandpoitiers.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Poitiers (86) Hôtel communautaire 84, rue des Carmélites POITIERS 86000 FRI34 FRA 20006985400012 +33 549302259 +33 549523881 julie.pirotte@grandpoitiers.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif 15 rue de Blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 178 600 045 00029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0004 PNAS 16 PLACE DE L’IRIS PARIS LA DEFENCE 92040 FR105 FRA 34153981400025 +33 153207400 assurances@pnas.fr ORG-0005 SMACL 141 Avenue Salvador Allende NIORT 79031 FRI33 FRA 83381722400029 +33 549322080 pmdemat@smacl.fr ORG-0006 WILLIS TOWERS WATSON BRUGES CEDEX 33522 FRI12 FRA 31124863700796 +33 556009090 +33 556009173 pierre.feytout@wtwco.com ORG-0007 ACL COURTAGE 11 RUE FAIDHERBE SAINT CERE 46400 FRJ25 FRA 81866077100028 +33 565383232 laetitia.brayac@acl-courtage.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 f556ab6a-dd5d-4235-8c05-d66238833e17 cc063ee7-f0eb-4ad4-952c-88e77ecb41cf 2024-12-30Z 17:21:37Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open Services d'assurances Services d'assurance du groupement de commandes constitué entre GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, la Ville et le CCAS de POITIERS services 66510000 Poitiers 86000 FRI34 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 45 price Prix - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 true false none none 01-DAB Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des dommages aux biens et des risques annexes services 66515000 POITIERS 86000 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 45 price Prix poi-exa 55 quality Valeur technique - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 true false none none 02-RC Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes services Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux 66516000 Poitiers 86000 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 45 price Prix poi-exa 55 quality Valeur technique - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 true false none none 03-Véhicules à moteurs Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes services 66514110 Poitiers 86000 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 45 price Prix poi-exa 55 quality Valeur technique - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 true false none none 04-protection fonctionnelle Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus services 66513000 Poitiers 86000 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 40 price Prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 30 quality Assistance technique - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 true false none none 05-prestations statutaires Assurance des prestations statutaires Assurance des prestations statutaires services 66512000 Poitiers 86000 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0006 no-eu-funds poi-exa 45 price Prix poi-exa 55 quality Valeur technique - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 true false none none 09-assurances expositions Assurance tous risques expositions – musée Assurance tous risques expositions – musée services 66515000 Poitiers 86000 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0007 no-eu-funds poi-exa 45 price Prix poi-exa 55 quality Valeur technique - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 true false none none 09-assurance foire exposition Assurance tous risques foire exposition (GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE) Assurance tous risques foire exposition (GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE) services 66515000 Poitiers 86000 FRI34 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 2000-01-01Z 24-145857 3.2.5 Communauté d'Agglomération de Poitiers (86) PNAS SMACL ACL COURTAGE WILLIS TOWERS WATSON 2025-01-01 2025-03-01 20 Assurance 86 Services d'assurance du groupement de commandes constitué entre GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, la Ville et le CCAS de POITIERS Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-145857 du 30/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-145857
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances
Description : Services d'assurance du groupement de commandes constitué entre GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, la Ville et le CCAS de POITIERS
Identifiant de la procédure : cc063ee7-f0eb-4ad4-952c-88e77ecb41cf
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 01-DAB
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 02-RC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 03-Véhicules à moteurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 04-protection fonctionnelle
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 05-prestations statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance tous risques expositions – musée
Description : Assurance tous risques expositions – musée
Identifiant interne : 09-assurances expositions
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance tous risques foire exposition (GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE)
Description : Assurance tous risques foire exposition (GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE)
Identifiant interne : 09-assurance foire exposition
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PNAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PNAS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 292,471 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 PNAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 393,879 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 SMACL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 19,173 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 SMACL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE WTW LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 179,748 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5 WTW
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACL COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ACL LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur du résultat : 1,872 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6 ACL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numéro d’enregistrement : 20006985400012
Adresse postale : Hôtel communautaire 84, rue des Carmélites
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.pirotte@grandpoitiers.fr
Téléphone : +33 549302259
Télécopieur : +33 549523881
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.grandpoitiers.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PNAS
Numéro d’enregistrement : 34153981400025
Adresse postale : 16 PLACE DE L’IRIS
Ville : PARIS LA DEFENCE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : +33 153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SMACL
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549322080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d’enregistrement : 31124863700796
Ville : BRUGES CEDEX
Code postal : 33522
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.feytout@wtwco.com
Téléphone : +33 556009090
Télécopieur : +33 556009173
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Adresse postale : 11 RUE FAIDHERBE
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.brayac@acl-courtage.fr
Téléphone : +33 565383232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f556ab6a-dd5d-4235-8c05-d66238833e17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 17:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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