Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS
Description
:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros PSE à réponse facultative : majoration du montant de la limitation contractuelle d'indemnité de 29 900 000 Euros à 49 000 000 Euros
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Possibilité de répondre à l'offre de base ou à la variante imposée ou aux deux. Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°2 -Dommages aux biens immobiliers et mobiliers NEVERS Agglomération
Description
:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Agglomération Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Possibilité de réponse à l'offre de base ou à la variante imposée. Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot n°3 -Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Description
:
Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot n°4 - Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération
Description
:
Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot n°5 - Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Description
:
Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Lot n°6 -Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération
Description
:
Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Lot n°7 - Tous Risques Expositions Ville de NEVERS
Description
:
Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Lot n°8 - Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description
:
Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Offre de base : Accident du travail / Maladie professionnelle - Frais de soins (y compris reprise du passé) et frais funéraires PSE avec réponses obligatoires : - DECES - Accident du travail / Maladie professionnelle - Remboursement de la rémunération (100 % de l'assiette) avec franchise 30 jours
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
PSE : réponses obligatoires. Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Lot n°9 - Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description
:
Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Lot n°10 - Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description
:
Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Variantes libres autorisées. IMPORTANT : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8 et formulaire de demande en annexe du règlement de la consultation) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
Lot n°11 - Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération
Description
:
Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération
Identifiant interne
:
11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Variantes libres autorisées.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
4,300,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre Groupement conjoint ELEAS ASSURANCES / SMACL
Chef de file du soumissionnaire
:
SARL ELEAS ASSURANCES
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre ELEAS / SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
1,634,371
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 1
Titre
:
Dommages au biens mobiliers et immobiliers Ville de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre Groupement conjoint ELEAS ASSURANCES / SMACL
Chef de file du soumissionnaire
:
SARL ELEAS ASSURANCES
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre ELEAS / SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur du résultat
:
519,094
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 2
Titre
:
Dommages au biens mobiliers et immobiliers Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre BEAH / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Chef de file du soumissionnaire
:
BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Nom officiel
:
LLOYD'S INSURANCE COMPANY EUROPE S.A., TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre BEAH / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur du résultat
:
112,167
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 3
Titre
:
Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre BEAH / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Chef de file du soumissionnaire
:
BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Nom officiel
:
LLOYD'S INSURANCE COMPANY EUROPE S.A., TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre BEAH / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur du résultat
:
140,203
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 4
Titre
:
Responsabilité civile et risques annexes Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre Groupement conjoint ELEAS ASSURANCES / SMACL
Chef de file du soumissionnaire
:
SARL ELEAS ASSURANCES
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre ELEAS / SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur du résultat
:
561,339
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 5
Titre
:
Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre Groupement conjoint ELEAS ASSURANCES / SMACL
Chef de file du soumissionnaire
:
SARL ELEAS ASSURANCES
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre ELEAS / SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0009
Valeur du résultat
:
481,756
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 6
Titre
:
Flotte véhicules et risques annexes Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre WILLIS TOWERS WATSON / XL INSURANCE
Chef de file du soumissionnaire
:
WILLIS TOWERS WATSON France
Nom officiel
:
XL INSURANCE COMPANY SE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre WILLIS TOWERS WATSON / XL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0010
Valeur du résultat
:
40,383
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 7
Titre
:
Tous risques expositions
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre WILLIS TOWERS WATONS / GROUPAMA
Chef de file du soumissionnaire
:
WILLIS TOWERS WATSON France
Nom officiel
:
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre WILLIS TOWERS WATSON / GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0011
Valeur du résultat
:
624,186
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 8
Titre
:
Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL de la Ville de NEVERS et de la Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre SMACL MUTUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0012
Valeur du résultat
:
20,633
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 9
Titre
:
Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0013
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
Offre SAGA / BERKSHIRE
Chef de file du soumissionnaire
:
SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES - S.A.G.A.
Nom officiel
:
BERKHIRE HATAWAY SPECIALITY INSURANCE - B.H.S.I.
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre SAGA / BERKSHIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0014
Valeur du résultat
:
81,750
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24DCA04 LOT 11
Titre
:
Responsabilité civile environnement Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/12/2024
Date de conclusion du marché
:
30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas - BP 61616
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21016
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 380739100
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement
:
21580194500019
Adresse postale
:
Place de l'Hôtel de Ville
CS 9706
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Adresse électronique
:
marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone
:
+33 386684487
Adresse internet
:
https://www.nevers.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
Numéro d’enregistrement
:
24580440600107
Adresse postale
:
Hôtel communautaire
124 route de Marzy
BP41
Ville
:
Nevers cedex
Code postal
:
58027
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone
:
+33 386684487
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
13001003601385
Adresse postale
:
Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhöne-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité
Ville
:
Lyon cedex 02
Code postal
:
69268
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Kahina BENTANAR
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
+33 472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0011
Nom officiel
:
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
000000000
Adresse postale
:
1 rue Marguerite Duras
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Karine DAGUIN
Adresse électronique
:
marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone
:
+33 386684487
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0012
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement
:
83381722400029
Adresse postale
:
141 avenue Salvador Allende
Ville
:
NIORT cedex
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES SA
Adresse postale
:
141 avenue Saldavor Allende
Ville
:
NIORT cedex
Code postal
:
79031
Pays
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009
8.1
ORG-0013
Nom officiel
:
BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Numéro d’enregistrement
:
51334852400069
Adresse postale
:
16/18 rue de Londres
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Adresse postale
:
16/18 rue de Londres
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75009
Pays
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006, LOT-0007
8.1
ORG-0014
Nom officiel
:
WILLIS TOWERS WATSON France
Numéro d’enregistrement
:
31124863701208
Adresse postale
:
Tour Hekla
52 avenue du Général de Gaule
Ville
:
PUTEAUX
Code postal
:
92800
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
WILLIS TOWERS WATSON
Adresse postale
:
Tour Hekla 52 avenue du Général de Gaulle
Ville
:
PUTEAUX
Code postal
:
92800
Pays
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0010, LOT-0011
8.1
ORG-0015
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Numéro d’enregistrement
:
30130960500410
Adresse postale
:
141 avenue Salvador Allende
Ville
:
NIORT cedex
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Adresse postale
:
141 avenue Salvador Allende
Ville
:
NIORT cedex
Code postal
:
79031
Pays
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0012
8.1
ORG-0016
Nom officiel
:
SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES - S.A.G.A.
Numéro d’enregistrement
:
58162023400053
Adresse postale
:
1285 rue André Ampère
PAAP - CS 70535
Ville
:
AIX EN PROVENCE cedex
Code postal
:
13593
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel
:
SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES - S.A.G.A.
Adresse postale
:
1285 rue André Ampère PAAP - CS 70535
Ville
:
AIX EN PROVENCE cedex
Code postal
:
13593
Pays
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0014
8.1
ORG-0017
Nom officiel
:
SARL ELEAS ASSURANCES
Numéro d’enregistrement
:
42053309300027
Adresse postale
:
1 bis rue Paul Eluard
Ville
:
VARENNES VAUZELLES cedex
Code postal
:
58643
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009
8.1
ORG-0018
Nom officiel
:
LLOYD'S INSURANCE COMPANY EUROPE S.A.
Numéro d’enregistrement
:
78419913500046
Adresse postale
:
8/10 rue Lammenais
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006, LOT-0007
8.1
ORG-0019
Nom officiel
:
TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Numéro d’enregistrement
:
84329522100017
Adresse postale
:
36 rue de Châteaudun
CS 30099
Ville
:
PARIS cedex 09
Code postal
:
75441
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006, LOT-0007
8.1
ORG-0020
Nom officiel
:
XL INSURANCE COMPANY SE
Numéro d’enregistrement
:
41940892700061
Adresse postale
:
61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville
:
PARIS cedex 17
Code postal
:
75832
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0010
8.1
ORG-0021
Nom officiel
:
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Numéro d’enregistrement
:
77983836600028
Adresse postale
:
50 rue Saint-Cyr
Ville
:
LYON
Code postal
:
69009
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0011
8.1
ORG-0022
Nom officiel
:
BERKHIRE HATAWAY SPECIALITY INSURANCE - B.H.S.I.
Numéro d’enregistrement
:
85119309400014
Adresse postale
:
3-5 rue Saint-Georges
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0014