RES-0001 selec-w false TEN-0001 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1050380 yes TPA-0001 LOT-0000 ONYX ARA CON-0001 2024-12-19+01:00 Transport et stockage de déchets non incinérables false 2024m084 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F589C63A-BE54-F4E6-8D72D9041D76DFC3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sila.fr ORG-0002 Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 39 7 rue des Terrasses Cran-Gevrier 74960 FRK28 FRA 44415 BRUYERE Pierre Président 0450667777 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA F589C668-F177-26A9-4CD06094037DB147 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 1 boulevard Vivier Merle Lyon Cedex 69443 FRK26 FRA F589C68A-D197-844A-614A71FA47E682CF 0426998277 ara.ccira@direccte.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ONYX ARA 2 Av Des Canuts Vaulx-En-Velin 69120 FRK26 FRA 1535021-1-0-1 0426206088 fr.rvd.bara-bara.all.groups@veolia.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.10 df9ab0ab-e7a3-40c9-a3c8-bf6a583bafb7 18044899-4d91-49a9-bdc5-f2a682a232e6 2024-12-30+01:00 18:12:12+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 24/034-VG Transport et stockage de déchets non incinérables Les déchets non incinérables concernés par ce marché sont les suivants : - Résidus de balayage de voirie - Refus de criblage de mâchefers provenant du traitement de ces derniers par séparation des métaux et imbrules - Mâchefers non valorisables après maturation La prestation a assurer consiste à leur enlèvement sur le site de l'UIOM de Chavanod, le transport et le stockage en ISDND services 90512000 90512000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Prise en compte de la notion de développement durable poi-exa 70 cost Prix des prestations Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 true 590814-2024 false fa-wo-rc none S-PF-1535021 Transport et stockage de déchets non incinérables Les déchets non incinérables concernés par ce marché sont les suivants : - Résidus de balayage de voirie - Refus de criblage de mâchefers provenant du traitement de ces derniers par séparation des métaux et imbrules - Mâchefers non valorisables après maturation La prestation a assurer consiste à leur enlèvement sur le site de l'UIOM de Chavanod, le transport et le stockage en ISDND services other 90512000 90512000 2025-01-01+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 2000-01-01Z 24-145869 24-110491 3.2.5 Syndicat Mixte du Lac d'Annecy ONYX ARA 2025-01-01 2025-03-29 404 Déchets non ménagers (prestations) 347 Transport 74 Transport et stockage de déchets non incinérables Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-145869 du 30/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-145869
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et stockage de déchets non incinérables
Description : Les déchets non incinérables concernés par ce marché sont les suivants : - Résidus de balayage de voirie - Refus de criblage de mâchefers provenant du traitement de ces derniers par séparation des métaux et imbrules - Mâchefers non valorisables après maturation La prestation a assurer consiste à leur enlèvement sur le site de l'UIOM de Chavanod, le transport et le stockage en ISDND
Identifiant de la procédure : 18044899-4d91-49a9-bdc5-f2a682a232e6
Identifiant interne : 24/034-VG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Transport et stockage de déchets non incinérables
Description : Les déchets non incinérables concernés par ce marché sont les suivants : - Résidus de balayage de voirie - Refus de criblage de mâchefers provenant du traitement de ces derniers par séparation des métaux et imbrules - Mâchefers non valorisables après maturation La prestation a assurer consiste à leur enlèvement sur le site de l'UIOM de Chavanod, le transport et le stockage en ISDND
Identifiant interne : S-PF-1535021
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 590814-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ONYX ARA
Offre :
Identifiant de l’offre : ONYX ARA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 1,050,380 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m084
Titre : Transport et stockage de déchets non incinérables
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F589C63A-BE54-F4E6-8D72D9041D76DFC3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F589C668-F177-26A9-4CD06094037DB147
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : F589C68A-D197-844A-614A71FA47E682CF
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ONYX ARA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535021-1-0-1
Adresse postale : 2 Av Des Canuts
Ville : Vaulx-En-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.rvd.bara-bara.all.groups@veolia.com
Téléphone : 0426206088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df9ab0ab-e7a3-40c9-a3c8-bf6a583bafb7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 18:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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