16 ORG-0001 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Paris 75015 FR101 FRA 11000601200014 0143175353 mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 ORG-0004 Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Paris cedex 1 75911 FR101 FRA 12000009600020 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 70ef0bee-6d46-4062-9b5c-b60da95a5022 b4edc511-c475-45a9-9efa-73340ade299b 2024-12-30+02:00 18:51:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground open Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. services L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, la personne publique informe le titulaire de sa décision au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire reste toutefois engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 63120000 79920000 LOT-0001 ef-stand Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682724&orgAcronyme=c8v non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682724&orgAcronyme=c8v none performance yes allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682724&orgAcronyme=c8v 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2025-02-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d'emballage et de stockage prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d'emballage et de stockage services 63120000 79920000 48 24-145875 3.2.5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2025-01-01 2025-02-03T12:00:00+02:00 2025-02-28 67 Conditionnement 75 Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. Avis de marché - Avis n° 24-145875 du 30/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-145875
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Description : Accord-cadre relatif aux prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d?emballage et de stockage pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Identifiant de la procédure : b4edc511-c475-45a9-9efa-73340ade299b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, la personne publique informe le titulaire de sa décision au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire reste toutefois engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d'emballage et de stockage
Description : prestations d'enlèvement, de livraison, de restitution, de réception, de conditionnement, d'emballage et de stockage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682724&orgAcronyme=c8v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682724&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement : 11000601200014
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Téléphone : 0143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris cedex 1
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70ef0bee-6d46-4062-9b5c-b60da95a5022 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 18:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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