16 ORG-0001 DOUAISIS AGGLO Parc d'Activités de Douai - Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP 300 Douai 59351 FRE11 FRA 20004461800011 Service de la Commande Publique 0327992147 marchespublics@douaisis-agglo.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 0359542342 greffe.ta-lille@juradim.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 d56040b9-c7a8-4054-a36a-cce93c6429c0 dcc4c27b-f545-4c49-86e2-1b8e9d400e2b 2025-01-31+02:00 08:48:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. open Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation services 600000 50720000 45331000 Différents sites de Douaisis Agglo Douai 59351 FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Capacité technique et professionnelle Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Capacité technique et professionnelle Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. tp-abil Capacité technique et professionnelle Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. not-allowed no-eu-funds DOCUMENT DE MARCHE non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none performance no required not-allowed per-exa 50 price Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation per-exa 50 quality Valeur technique : Moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte : 20 points Performance environnementale de l'exploitation et de l'organisation : 12 points Nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'oeuvre et des coefficients d'entreprises : 18 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 25BG004 Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation services Une visite obligatoire se déroulera en présence du maître d'ouvrage soit : - Mercredi 12 février 2025 à 08h30 - Lundi 24 février 2025 à 8h30 Les informations sont disponibles à l'article 3.4 du règlement de consultation. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. 50720000 45331000 Sites de Douaisis Agglo 59351 Douai FRE11 FRA 60 25-11589 3.2.5 DOUAISIS AGGLO 2025-02-02 2025-03-05T12:00:00+02:00 2025-03-06 59 Chauffage (exploitation, entretien) 59 62 80 02 Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation Avis de marché - Avis n° 25-11589 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 02
Annonce n° 25-11589
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Description : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Identifiant de la procédure : dcc4c27b-f545-4c49-86e2-1b8e9d400e2b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Différents sites de Douaisis Agglo
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Description : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Identifiant interne : 25BG004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de Douaisis Agglo
Ville : 59351
Code postal : Douai
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire se déroulera en présence du maître d'ouvrage soit : - Mercredi 12 février 2025 à 08h30 - Lundi 24 février 2025 à 8h30 Les informations sont disponibles à l'article 3.4 du règlement de consultation. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte : 20 points Performance environnementale de l'exploitation et de l'organisation : 12 points Nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'oeuvre et des coefficients d'entreprises : 18 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : Parc d'Activités de Douai - Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0327992147
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradim.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d56040b9-c7a8-4054-a36a-cce93c6429c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 08:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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