16 https://www.noisylegrand.fr ORG-0001 Commune de Noisy-Le-Grand Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP 49 Noisy-Le-Grand 93160 FR106 FRA 21930051400011 0145927889 service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 bfe9c72b-39b3-4667-901d-a02a094b9087 48443393-a529-4e23-b44e-f2b290413466 2025-01-31+02:00 08:59:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et notamment dans le formulaire DC1. 4 4 Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations de maintenance, de contrôle, d'installation de nouveaux matériels et de petites fournitures sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Pour le lot 3 uniquement, le marché est conclu à prix mixtes ; en effet, il est également rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de contrôle réglementaire des équipements sportifs. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. open 2025_001 Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs services 50870000 71630000 Commune de Noisy-Le-Grand Noisy-Le-Grand 93160 FR106 FRA LOT-0001 sui-act Formulaire DC1 rempli : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; formulaire DC2 rempli : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (les certificats de formation dans le domaine de la maintenance des aires de jeux). not-allowed no-eu-funds FRA 2025_001 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre per-exa 50 quality Valeur technique Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2025-03-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2025_001L01 Maintenance des aires de jeux Maintenance des aires de jeux services Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation. 50870000 Commune de Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 12 3 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0002 sui-act Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2 rempli : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (les certificats de formation dans le domaine du contrôle des aires de jeux). not-allowed no-eu-funds FRA 2025_001 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l none not-allowed required no per-exa 50 price prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre per-exa 50 quality Valeur technique Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2025-03-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2025_001L02 Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux services L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 Euros HT.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation. 71630000 Commune de Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 12 3 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0003 sui-act Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres /2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (certification AFNOR NF S54-400). not-allowed no-eu-funds FRA 2025_001 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l none not-allowed required no per-exa 50 price prix estimé au regard de la somme de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre per-exa 50 quality Valeur technique Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique :10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2025-03-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2025_001L03 Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs services Le lot 3 est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 40 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation. 71630000 Commune de Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 12 3 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0004 sui-act Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres /2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (certification Qualisport). not-allowed no-eu-funds FRA 2025_001 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l none not-allowed required no per-exa 50 price prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre per-exa 50 quality Valeur technique Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2025-03-07+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2025_001L04 Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs services Le lot 4 est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire se reporter au règlement de la consultation. 50870000 Commune de Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 12 3 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 25-11591 3.2.5 Commune de Noisy-Le-Grand 2025-02-02 2025-03-07T12:00:00+02:00 2025-03-07 400 Aire de jeux 113 Equipement sportif 196 Maintenance 72 Contrôle technique 93 Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs Avis de marché - Avis n° 25-11591 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-11591
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Grand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Description : Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Identifiant de la procédure : 48443393-a529-4e23-b44e-f2b290413466
Identifiant interne : 2025_001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations de maintenance, de contrôle, d'installation de nouveaux matériels et de petites fournitures sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Pour le lot 3 uniquement, le marché est conclu à prix mixtes ; en effet, il est également rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de contrôle réglementaire des équipements sportifs. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Noisy-Le-Grand
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et notamment dans le formulaire DC1.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des aires de jeux
Description : Maintenance des aires de jeux
Identifiant interne : 2025_001L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; formulaire DC2 rempli : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (les certificats de formation dans le domaine de la maintenance des aires de jeux).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-Le-Grand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux
Description : Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux
Identifiant interne : 2025_001L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 Euros HT.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2 rempli : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (les certificats de formation dans le domaine du contrôle des aires de jeux).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-Le-Grand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs
Description : Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs
Identifiant interne : 2025_001L03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 40 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres /2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (certification AFNOR NF S54-400).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix estimé au regard de la somme de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique :10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-Le-Grand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs
Description : Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs
Identifiant interne : 2025_001L04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire se reporter au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres /2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (certification Qualisport).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-Le-Grand
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-Le-Grand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d’enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP 49
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone : 0145927889
Adresse internet : https://www.noisylegrand.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfe9c72b-39b3-4667-901d-a02a094b9087 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 08:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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