16 https://www.marches-securises.fr https://www.agglo-chatellerault.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86) 78 boulevard de Blossac Châtellerault 86100 FRI34 FRA 24860041300012 +33 549203000 marches-publics@grand-chatellerault.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif POITIERS 86000 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 79b30c2e-aa9e-4f6d-b104-8b69233e7685 9e9a3b17-cfe1-4abc-9082-1f587304d8a7 2025-01-31Z 09:18:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 open N03 Fourniture et installation de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets ménagers Fourniture et installation de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets ménagers supplies - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures (les montants maximum TTC sont indiqués par lot dans le présent avis) - visite non obligatoire (voir détails art.2 du RC) - obligatoire économie circulaire ( art.6-3 du CCAP et AE) 34928480 Sur le territoire de la CAGC CHATELLERAULT 86100 FRI34 FRA LOT-0001 ef-stand Capacités Capacités ef-stand Garanties financières Garanties financières tp-abil Moyens techniques Moyens techniques other Références similaires Références similaires allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed true per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Valeur technique (voir détails art.4 du RC) per-exa 10 quality Délai d'exécution (voir détails art.4 du RC) per-exa 10 quality Service après-vente et assistance technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-03-03+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-21+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Lot n°1 : Fourniture et pose de conteneurs enterrés Lot n°1 : Fourniture et pose de conteneurs enterrés supplies circ-econ 1100000 34928480 1 2 LOT-0002 ef-stand Capacités Capacités ef-stand Garanties financières Garanties financières tp-abil Moyens techniques Moyens techniques other Références similaires Références similaires allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed true per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Valeur technique (voir détails art.4 du RC) per-exa 10 quality Délai d'exécution (voir détails art.4 du RC) per-exa 10 quality Service après-vente et assistance technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-03-03+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-21+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none LOT 2 Lot n°2 : Fourniture et pose de Kiosques à déchets Lot n°2 : Fourniture et pose de Kiosques à déchets supplies circ-econ 160000 34928480 1 2 LOT-0003 ef-stand Capacités Capacités ef-stand Garanties financières Garanties financières tp-abil Moyens techniques Moyens techniques other Références similaires Références similaires allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed true per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Valeur technique (voir détails art.4 du RC) per-exa 10 quality Délai d'exécution (voir détails art.4 du RC) per-exa 10 quality Service après-vente et assistance technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-03-03+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-21+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none LOT 3 Lot n°3 : Fourniture et pose de Boutiques à déchets Lot n°3 : Fourniture et pose de Boutiques à déchets supplies circ-econ 150000 34928480 1 2 25-11600 24-112472 24-98465 24-141015 25-9644 24-62623 24-63264 24-67960 3.2.5 Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86) 2025-02-02 2025-03-03T12:00:00+01:00 2025-03-03 71 Conteneur, poubelles 86 Fourniture et installation de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets ménagers Avis de marché - Avis n° 25-11600 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-11600
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets ménagers
Description : Fourniture et installation de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets ménagers
Identifiant de la procédure : 9e9a3b17-cfe1-4abc-9082-1f587304d8a7
Identifiant interne : N03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la CAGC
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures (les montants maximum TTC sont indiqués par lot dans le présent avis) - visite non obligatoire (voir détails art.2 du RC) - obligatoire économie circulaire ( art.6-3 du CCAP et AE)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Fourniture et pose de conteneurs enterrés
Description : Lot n°1 : Fourniture et pose de conteneurs enterrés
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Autre
Nom : Références similaires
Description : Références similaires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Fourniture et pose de Kiosques à déchets
Description : Lot n°2 : Fourniture et pose de Kiosques à déchets
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Autre
Nom : Références similaires
Description : Références similaires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Fourniture et pose de Boutiques à déchets
Description : Lot n°3 : Fourniture et pose de Boutiques à déchets
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Autre
Nom : Références similaires
Description : Références similaires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement : 24860041300012
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@grand-chatellerault.fr
Téléphone : +33 549203000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79b30c2e-aa9e-4f6d-b104-8b69233e7685 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 09:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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