16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SPL Grand Ouest (974) 20 rue des Navigateurs SAINT PAUL 97434 FRY40 FRA 91512369900018 +33 692119717 contact@spl-grand-ouest.re ORG-0003 Tribunal administratif de la Réunion Saint-Denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr ORG-0004 SPL GRAND OUEST - ILE DE LA REUNION 20 rue des Navigateurs Saint-Paul 97434 FRY40 FRA 91512369900018 +33 262119717 contact@spl-grand-ouest.re 2.3 eforms-sdk-1.11 d0ced5b0-cdcb-4983-bc91-d4b0c0e8d15c 86c52f27-36f0-4b8a-bd87-c719c4eb86df 2025-01-31Z 12:29:19Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis MARCHE D'"ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION (OPC) » POUR LA RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE, RENATURATION DES COURS, MISE AUX NORMES PMR, MISE AUX NORMES TECHNIQUES, PRODUCTION d'ENR AU MOYEN D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION, SUR 8 ECOLES DE LA ZONE LITTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 3 open all MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION (OPC) » POUR LA RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE, RENATURATION DES COURS, MISE AUX NORMES PMR, MISE AUX NORMES TECHNIQUES, PRODUCTION d'ENR AU MOYEN D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION, SUR 8 ECOLES DE LA ZONE LITTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION (OPC) » POUR LA RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE, RENATURATION DES COURS, MISE AUX NORMES PMR, MISE AUX NORMES TECHNIQUES, PRODUCTION d'ENR AU MOYEN D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION, SUR 8 ECOLES DE LA ZONE LITTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL services SPL agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Paul en tant que mandataire. Site occupé.HT Documents à produire stade candidature: cf article 7.1 du règlement de consultation + Documents àproduire stade de l'offre: cf article 7.2 du règlement de consultation Transmission électronique obligatoire des plis Retrait des DCE uniquement par le profil d'acheteur Critère: 50% prix + Valeur technique 50% Heure locale Le marché sera financé par la Ville de Saint-Paul et pourra faire l'objet de cofinancement par des organismes tiers. Avance prévue sans GAPD en contrepartie. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ? : non. Adresse de dépôt physique pour l'envoi de la copie de sauvegarde: SPL GRAND OUEST, 20 rue des Navigateurs Atelier Le Trapèze 97460 Saint-Paul. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: oui. Limitation du nombre d'attribution: Oui 71521000 SAINT PAUL 97460 FRY40 FRA LOT-0001 FEDER ERDF Le marché sera financé par la Ville de Saint-Paul et est susceptible d’être cofinancé notamment par l’Union Européenne (FEDER) et l’Etat (DSIL). ef-stand cf règlement de consultation tp-abil cf règlement de consultation tp-abil cf règlement de consultation eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no allowed not-allowed price 50% quality Valeur technique sur 50% https://www.marches-securises.fr/ 180 Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 duCode de Justice Administrative et avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat • Référé suspension contre la décision d’attribution du marché ou toute décision faisant grief dans ledélai de deux mois de leur publication ou de leur notification. • Recours en annulation dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision d’attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. • Recours deplein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0004 ORG-0003 FRA false true required true 2025-03-07+04:00 14:00:00+04:00 false none none PA-S24-003 LOT 1 OPC LOT 1 lot 1 : « Saline-les-bains / Ermitage-les-bains » services 71521000 Saint Paul 97460 FRY40 FRA 72 Il ne s’agit pas d’un marché reconductible. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité deconclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code dela Commande Publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans àcompter de la notification du présent marché. Le montant total, y-compris celui des nouveaux services, ne devra pas êtresupérieur de plus de 50 % du montant initial du marché. LOT-0002 ERDF_2021 ef-stand cf règlement de consultation sui-act cf règlement de consultation tp-abil cf règlement de consultation eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no allowed not-allowed price Prix sur 50% quality Valeur technique sur 50% https://www.marches-securises.fr/ 180 Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 duCode de Justice Administrative et avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat • Référé suspension contre la décision d’attribution du marché ou toute décision faisant grief dans ledélai de deux mois de leur publication ou de leur notification. • Recours en annulation dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision d’attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. • Recours deplein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-07+04:00 14:00:00+04:00 false none none PA-S24-03 LOT 2 OPC LOT 2 Carrosse / Rocquefeuil / Boucan-Canot services 71521000 saint Paul Saint Paul 97460 FRY40 FRA 72 Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. LOT-0003 ERDF_2021 ef-stand cf règlement de consultation sui-act cf règlement de consultation tp-abil cf règlement de consultation eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no allowed not-allowed price Prix sur 50% quality Valeur technique sur 50% https://www.marches-securises.fr/ 180 Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 duCode de Justice Administrative et avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat • Référé suspension contre la décision d’attribution du marché ou toute décision faisant grief dans ledélai de deux mois de leur publication ou de leur notification. • Recours en annulation dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision d’attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. • Recours deplein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-07+04:00 14:00:00+04:00 false none none PA-S24-03- LOT 3 OPC LOT 3 TOUR DES ROCHES / SAVANNA services 71521000 SAINT PAUL Saint Paul 97460 FRY40 FRA 72 Il ne s’agit pas d’un marché reconductible. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. 25-11611 3.2.5 SPL Grand Ouest (974) 2025-02-02 2025-03-07T14:00:00+04:00 2025-03-01 455 Ingénierie 974 OPC rénovation thermique des écoles de St paul Avis de marché - Avis n° 25-11611 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-11611
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION (OPC) » POUR LA RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE, RENATURATION DES COURS, MISE AUX NORMES PMR, MISE AUX NORMES TECHNIQUES, PRODUCTION d'ENR AU MOYEN D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION, SUR 8 ECOLES DE LA ZONE LITTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL
Description : MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION (OPC) » POUR LA RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE, RENATURATION DES COURS, MISE AUX NORMES PMR, MISE AUX NORMES TECHNIQUES, PRODUCTION d'ENR AU MOYEN D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION, SUR 8 ECOLES DE LA ZONE LITTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL
Identifiant de la procédure : 86c52f27-36f0-4b8a-bd87-c719c4eb86df
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT PAUL
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : SPL agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Paul en tant que mandataire. Site occupé.HT Documents à produire stade candidature: cf article 7.1 du règlement de consultation + Documents àproduire stade de l'offre: cf article 7.2 du règlement de consultation Transmission électronique obligatoire des plis Retrait des DCE uniquement par le profil d'acheteur Critère: 50% prix + Valeur technique 50% Heure locale Le marché sera financé par la Ville de Saint-Paul et pourra faire l'objet de cofinancement par des organismes tiers. Avance prévue sans GAPD en contrepartie. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ? : non. Adresse de dépôt physique pour l'envoi de la copie de sauvegarde: SPL GRAND OUEST, 20 rue des Navigateurs Atelier Le Trapèze 97460 Saint-Paul. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: oui. Limitation du nombre d'attribution: Oui
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
MARCHE D'"ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION (OPC) » POUR LA RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE, RENATURATION DES COURS, MISE AUX NORMES PMR, MISE AUX NORMES TECHNIQUES, PRODUCTION d'ENR AU MOYEN D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION, SUR 8 ECOLES DE LA ZONE LITTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OPC LOT 1
Description : lot 1 : « Saline-les-bains / Ermitage-les-bains »
Identifiant interne : PA-S24-003 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Options :
Description des options : Il ne s’agit pas d’un marché reconductible. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité deconclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code dela Commande Publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans àcompter de la notification du présent marché. Le montant total, y-compris celui des nouveaux services, ne devra pas êtresupérieur de plus de 50 % du montant initial du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE : FEDER
Autres informations sur les fonds de l’UE : Le marché sera financé par la Ville de Saint-Paul et est susceptible d’être cofinancé notamment par l’Union Européenne (FEDER) et l’Etat (DSIL).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 duCode de Justice Administrative et avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat • Référé suspension contre la décision d’attribution du marché ou toute décision faisant grief dans ledélai de deux mois de leur publication ou de leur notification. • Recours en annulation dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision d’attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. • Recours deplein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL GRAND OUEST - ILE DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : OPC LOT 2
Description : Carrosse / Rocquefeuil / Boucan-Canot
Identifiant interne : PA-S24-03 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : saint Paul
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 duCode de Justice Administrative et avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat • Référé suspension contre la décision d’attribution du marché ou toute décision faisant grief dans ledélai de deux mois de leur publication ou de leur notification. • Recours en annulation dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision d’attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. • Recours deplein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL GRAND OUEST - ILE DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : OPC LOT 3
Description : TOUR DES ROCHES / SAVANNA
Identifiant interne : PA-S24-03- LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Options :
Description des options : Il ne s’agit pas d’un marché reconductible. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT PAUL
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel dans les conditions définies par l’article L. 511.1 duCode de Justice Administrative et avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat • Référé suspension contre la décision d’attribution du marché ou toute décision faisant grief dans ledélai de deux mois de leur publication ou de leur notification. • Recours en annulation dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision d’attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. • Recours deplein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL GRAND OUEST - ILE DE LA REUNION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Grand Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 91512369900018
Adresse postale : 20 rue des Navigateurs
Ville : SAINT PAUL
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@spl-grand-ouest.re
Téléphone : +33 692119717
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SPL GRAND OUEST - ILE DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 91512369900018
Adresse postale : 20 rue des Navigateurs
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@spl-grand-ouest.re
Téléphone : +33 262119717
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0ced5b0-cdcb-4983-bc91-d4b0c0e8d15c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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