16 ORG-0001 Inria - Service achats marchés Domaine de Voluceau BP 105 Rocquencourt 78150 FR103 FRA 18008904700013 0139635003 ludivine.chantemargue@inria.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177 800 059 00012 +33 139205400 +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 809114c7-3352-4376-aa79-1c5c00b66ef5 e6b6a8ea-c12c-4687-a9ad-822008c6df65 2025-01-31+02:00 10:13:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga education ORG-0001 bankr-nat bankruptcy partic-confl crime-org distorsion Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum de commande et avec avec un montant maximum de commandes de 200 000 Euros HT par période d'exécution d'un an. Le montant total maximum de commandes est de 800 000 Euros HT toutes reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er juin 2025 ou, de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. open Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie d'Inria Siège Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et la fourniture des consommables pour le site d'Inria Siège. services Pour information, la valeur estimée du marché s'élève à 728 000 Euros HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est conclut sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commandes de 200 000 Euros HT par période d'exécution d'un an. Le montant total maximum de commandes est de 800 000 Euros HT toutes reconductions comprises. 90910000 90919200 LOT-0001 ef-stand Le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles tp-abil Une présentation de la société candidate : Organisation, éventuels cotraitants/sous-traitants, etc. Une présentation des éventuelles certifications de l'entreprise ou de ses salariés (et de ses éventuels cotraitants/sous-traitants) Une présentation des principales prestations similaires significatives réalisées dans le cadre de marchés publics lors des trois dernières années no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691158&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691158&orgAcronyme=f2h none performance no required not-allowed per-exa 60 quality La valeur technique sera évaluée sur la base des réponses apportées au cadre de réponse technique. per-exa 40 cost Le critère « prix », noté sur 100 points, sera apprécié sur la base du montant total du DQE. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691158&orgAcronyme=f2h 180 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie d'Inria Siège Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et la fourniture des consommables pour le site d'Inria Siège. services Une visite obligatoire du site est organisée. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Un certificat attestant de la visite des locaux par les candidats leur sera remis sur place. Cette pièce est à conserver et à annexer à l'offre. En cas d'absence du certificat de visite obligatoire, l'offre sera déclarée irrégulière. Compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n'est pas possible de négocier, d'où l'intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L'interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d'Inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les offres seront évaluées conformément aux critères d'attribution fixés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Toute offre ayant obtenue une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. true 800000 90910000 90919200 2025-06-01+02:00 2029-05-31+02:00 Les modalités de modification de l'accord-cadre sont prévues à l'article 14 du CCAP. Le présent accord-cadre ne pourra être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties dans les conditions prévues à l'article R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. 25-11644 3.2.5 Inria - Service achats marchés 2025-02-02 2025-03-06T12:00:00+02:00 2025-06-06 239 Nettoyage de locaux 274 Prestations de services 78 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie d'Inria Siège Avis de marché - Avis n° 25-11644 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-11644
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Inria - Service achats marchés
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie d'Inria Siège
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et la fourniture des consommables pour le site d'Inria Siège.
Identifiant de la procédure : e6b6a8ea-c12c-4687-a9ad-822008c6df65
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum de commande et avec avec un montant maximum de commandes de 200 000 Euros HT par période d'exécution d'un an. Le montant total maximum de commandes est de 800 000 Euros HT toutes reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er juin 2025 ou, de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour information, la valeur estimée du marché s'élève à 728 000 Euros HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est conclut sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commandes de 200 000 Euros HT par période d'exécution d'un an. Le montant total maximum de commandes est de 800 000 Euros HT toutes reconductions comprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie d'Inria Siège
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et la fourniture des consommables pour le site d'Inria Siège.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : Les modalités de modification de l'accord-cadre sont prévues à l'article 14 du CCAP. Le présent accord-cadre ne pourra être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties dans les conditions prévues à l'article R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Une visite obligatoire du site est organisée. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Un certificat attestant de la visite des locaux par les candidats leur sera remis sur place. Cette pièce est à conserver et à annexer à l'offre. En cas d'absence du certificat de visite obligatoire, l'offre sera déclarée irrégulière. Compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n'est pas possible de négocier, d'où l'intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L'interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d'Inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les offres seront évaluées conformément aux critères d'attribution fixés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Toute offre ayant obtenue une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation de la société candidate : Organisation, éventuels cotraitants/sous-traitants, etc. Une présentation des éventuelles certifications de l'entreprise ou de ses salariés (et de ses éventuels cotraitants/sous-traitants) Une présentation des principales prestations similaires significatives réalisées dans le cadre de marchés publics lors des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera évaluée sur la base des réponses apportées au cadre de réponse technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Le critère « prix », noté sur 100 points, sera apprécié sur la base du montant total du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691158&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691158&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Inria - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement : 18008904700013
Adresse postale : Domaine de Voluceau BP 105
Ville : Rocquencourt
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ludivine.chantemargue@inria.fr
Téléphone : 0139635003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 809114c7-3352-4376-aa79-1c5c00b66ef5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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