16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5469CC7B-A50E-C22F-2871A2D92215C5CF +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.grandpoitiers.fr/ ORG-0002 GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE 84 Rue Des Carmélites Poitiers 86000 FRI34 FRA 85100 JARDIN FLORENCE PRÉSIDENTE 0549523535 juristes-marches@grandpoitiers.fr ORG-0003 GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE 84 Rue Des Carmélites Poitiers 86000 FRI34 FRA 5469CCB5-F826-FAED-EC15D71C19F49D13 0549523535 achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 5469CCE6-F133-3999-7F159183265F5B08 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 5469CCFF-B0B1-F8A2-7CE43ECF664612D5 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr false ORG-0006 VILLE DE POITIERS 15 Place Du Maréchal Leclerc Cs10569 Poitiers 86021 FRI34 FRA 5469CD16-C9D2-5110-B8C55F773EACB2C3 0549523535 achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr false ORG-0007 CCAS DE POITIERS 45 Rue De La Marne Cs70593 Poitiers 86021 FRI34 FRA 5469CD51-9035-0443-3AAB470C61C7C657 0549523535 achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 c5569106-4bbc-480a-893e-0e1d290eccdb db9d758c-463d-4a29-8676-8ac4b170c694 2025-01-31+01:00 10:14:46+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0006 https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0007 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 202501201624 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des dommages aux biens et des risques annexes services Grand Poitiers Communaute Urbaine en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de la Ville et le Ccas de Poitiers. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation (L2124-3 et R2124-3-5° du Ccp) 650000 66515200 66515200 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dume en format xml Et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur www.marches-publics.info) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si vous ne candidatez pas en Dume used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used true other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à la profession d'assureur : organisme d'assurances. Ils devront fournir l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Les intermédiaires d'assurance peuvent également répondre s'ils sont immatriculés au registre ORIAS.(Attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir) no-eu-funds 1591218 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591218 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591218 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2025-03-03+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-10+01:00 false none none S-PF-1591218 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des dommages aux biens et des risques annexes services 650000 66515200 66515200 2025-06-01+02:00 2029-12-31+01:00 25-11647 3.2.5 GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE 2025-02-02 2025-03-03T12:00:00+01:00 2025-03-03 20 Assurance 86 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Avis de marché - Avis n° 25-11647 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-11647
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant de la procédure : db9d758c-463d-4a29-8676-8ac4b170c694
Identifiant interne : 202501201624
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Grand Poitiers Communaute Urbaine en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de la Ville et le Ccas de Poitiers. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation (L2124-3 et R2124-3-5° du Ccp)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : S-PF-1591218
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dume en format xml Et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur www.marches-publics.info) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si vous ne candidatez pas en Dume
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à la profession d'assureur : organisme d'assurances. Ils devront fournir l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Les intermédiaires d'assurance peuvent également répondre s'ils sont immatriculés au registre ORIAS.(Attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591218
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591218
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5469CC7B-A50E-C22F-2871A2D92215C5CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d’enregistrement : 85100
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : JARDIN FLORENCE
Adresse électronique : juristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone : 0549523535
Adresse internet : https://www.grandpoitiers.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d’enregistrement : 5469CCB5-F826-FAED-EC15D71C19F49D13
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr
Téléphone : 0549523535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5469CCE6-F133-3999-7F159183265F5B08
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5469CCFF-B0B1-F8A2-7CE43ECF664612D5
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : VILLE DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 5469CD16-C9D2-5110-B8C55F773EACB2C3
Adresse postale : 15 Place Du Maréchal Leclerc Cs10569
Ville : Poitiers
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr
Téléphone : 0549523535
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : CCAS DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 5469CD51-9035-0443-3AAB470C61C7C657
Adresse postale : 45 Rue De La Marne Cs70593
Ville : Poitiers
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr
Téléphone : 0549523535
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5569106-4bbc-480a-893e-0e1d290eccdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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