e9b1ac1e-7d77-48f7-96d4-4362e81aa642-01 Modification de la date limite de remise des plis et de la date d'ouverture des plis. Modification de la durée d'exécution des bons de commande à l'article 1.4 du CCAP. LOT-0001 16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33494938300 marchespublics@metropoletpm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 107 Boulevard Henri Fabre TOULON 83000 FRL05 FRA TA TOULON 2.3 eforms-sdk-1.11 27a819bc-e6a8-4e9c-a808-ea13217fe8cd f58af3ab-47a2-4861-a2ac-63ca9a856a70 2025-01-31+01:00 10:50:17+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. open 24SERV25 24SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES NAVIRES DE SERVITUDE DES PORTS DE LA METROPOLE TPM La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des navires de servitude des ports de la Métropole. services 800000 412000 50241100 50244000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none performance Une clause d'exécution des prestations est définie à l'article 9 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 60 price 1- Prix des prestations au regard du BPUF valant DENC Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC poi-exa 40 quality 2- Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-03+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-04+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 24SERV25 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES NAVIRES DE SERVITUDE DES PORTS DE LA METROPOLE TPM La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des navires de servitude des ports de la Métropole. services Le montant minimum annuel des prestations est de 35 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT. Le montant des prestations en valeur par période de l'accord-cadre est estimé(e) à : 103 000 euros HT, soit un montant estimé des prestations de 412 000 euros HT toutes périodes confondues. 50241100 50244000 Lieux d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Port de St Elme - commune de La Seyne sur Mer - Port du Brusc - Commune de Six-Fours-les-Plages - Port de la Madrague de Giens- Commune de Hyères-les-Palmiers - Port de L'Ayguade du Levant - Commune de Hyères-les-Palmiers - Port de la tour fondue - Commune de Toulon - Port St Louis Mourillon - Commune de Toulon - Port de Porquerolles FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP. 3 25-11682 25-5329 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 2025-02-02 2025-03-03T16:00:00+01:00 2025-03-03 165 Installation portuaire 196 Maintenance 83 24SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES NAVIRES DE SERVITUDE DES PORTS DE LA METROPOLE TPM Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-11682 du 31/01/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-11682
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 24SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES NAVIRES DE SERVITUDE DES PORTS DE LA METROPOLE TPM
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des navires de servitude des ports de la Métropole.
Identifiant de la procédure : f58af3ab-47a2-4861-a2ac-63ca9a856a70
Identifiant interne : 24SERV25
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241100 Services de réparation de navires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50244000 Services de remise en état de navires ou de bateaux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 412,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES NAVIRES DE SERVITUDE DES PORTS DE LA METROPOLE TPM
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des navires de servitude des ports de la Métropole.
Identifiant interne : 24SERV25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241100 Services de réparation de navires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50244000 Services de remise en état de navires ou de bateaux
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Port de St Elme - commune de La Seyne sur Mer - Port du Brusc - Commune de Six-Fours-les-Plages - Port de la Madrague de Giens- Commune de Hyères-les-Palmiers - Port de L'Ayguade du Levant - Commune de Hyères-les-Palmiers - Port de la tour fondue - Commune de Toulon - Port St Louis Mourillon - Commune de Toulon - Port de Porquerolles
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations est de 35 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT. Le montant des prestations en valeur par période de l'accord-cadre est estimé(e) à : 103 000 euros HT, soit un montant estimé des prestations de 412 000 euros HT toutes périodes confondues.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations au regard du BPUF valant DENC
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause d'exécution des prestations est définie à l'article 9 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 107 Boulevard Henri Fabre
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e9b1ac1e-7d77-48f7-96d4-4362e81aa642-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la date limite de remise des plis et de la date d'ouverture des plis. Modification de la durée d'exécution des bons de commande à l'article 1.4 du CCAP.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27a819bc-e6a8-4e9c-a808-ea13217fe8cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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