030663-2023 CON-0001 . Modification relevant de l'article R2194-1 : Demande (par Paris 2024, Direction de la voirie du conseil départemental de Seine-Saint-Denis....) d'ajouts au programmes de travaux, de modifications techniques des travaux initialement prévus : 217 897,84Euros HT sur le DQE1 et 39 794,56Euros HT sur le DQE2 . Modification relevant de l'article R2194-5 : Désamiantage, travaux supplémentaires dus à différents oublis en phase conception, reprises de dégradations causées par des tiers et modifications techniques suite à un défaut de conception : 114 629,59Euros HT sur le DQE1 et 74 569,87Euros HT sur le DQE2 . Modification relevant de l'article R2194-7 : Prestations en moins-values: (-)7 198,20Euros HT sur le DQE1 et (-)12 560,73Euros HT sur le DQE2 . Modification relevant de l'article R2194-8 : Prestations supplémentaires 479 444,25Euros HT sur le DQE1 et 74 016,18Euros HT sur le DQE2 Suite à l'intégration des prix nouveaux de la modification n°1, le nouveau montant maximum de l'accord-cadre est de 29 779 904,90 Euros HT mod-cir Cette modification « balai » relève de l'application des articles R.2194-1, R.2194-5, R.2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique : - Modifications prévues dans les documents contractuels initiaux (article R2194-1 du Code de la commande publique) ; - Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues (article R2194-5 du Code de la Commande Publique) et dans la limite de 50% du montant du marché ; - Modifications non substantielles (article R2194-7 du Code de la commande publique) ; - Modifications de faible montant (article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique) et inférieur à 15% du montant du marché. 29779904 RES-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 28799311 TPA-0001 LOT-0001 202300008 CON-0001 2023-01-10+02:00 Travaux d'aménagement (phase 2) des futurs espaces publics 2024 du Village des médias à Dugny - Lot 2 : VRD, génie civil, éclairages, mobilier, jeux secteurs A et D de Dugny ORG-0001 202300008 TEN-0001 TPA-0001 Gpt COLAS France Etbt Champigny Aulnay (mandataire)/TERSEN-Etbt Cosson (co-traitant) ORG-0003 38 ORG-0001 SOLIDEO 18 rue de Londres Paris 75009 FR101 FRA 83455372900023 0000000000 marches.publics@ouvrages-olympiques.fr ORG-0003 Groupement COLAS France Etablissement Champigny Aulnay (mandataire)/TERSEN-Etablissement Cosson (co-traitant) 13 rue Benoit Frachon Champigny sur Marne 94500 FR107 FRA 32933888301573 0147066940 champignysurmarne@colas.com ORG-0002 Cour administrative d'appel de Paris 68 rue François Miron Paris 75004 FR101 FRA 17750004800026 0158289000 greffe.caa-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 940e823c-0807-46a3-87b0-b8fd8d5e488b 46bd3c1f-ab23-47a6-9ba1-9197c31e6578 2025-01-31+02:00 11:02:21+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 202300008 Travaux d'aménagement (phase 2) des futurs espaces publics 2024 du Village des médias à Dugny Lot 2 : VRD, génie civil, éclairages, mobilier, jeux secteurs A et D de Dugny works 45233000 LOT-0001 performance Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 202300008 Travaux d'aménagement (phase 2) des futurs espaces publics 2024 du Village des médias à Dugny Lot 2 : VRD, génie civil, éclairages, mobilier, jeux secteurs A et D de Dugny works 45233000 2000-01-01Z 25-11692 3.2.5 SOLIDEO Groupement COLAS France Etablissement Champigny Aulnay (mandataire)/TERSEN-Etablissement Cosson (co-traitant) 2025-02-02 2025-03-05 141 Génie civil 75 Travaux d'aménagement (phase 2) des futurs espaces publics 2024 du Village des médias à Dugny Avis de modification du marché - Avis n° 25-11692 du 31/01/2025
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-11692
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLIDEO
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagement (phase 2) des futurs espaces publics 2024 du Village des médias à Dugny
Description : Lot 2 : VRD, génie civil, éclairages, mobilier, jeux secteurs A et D de Dugny
Identifiant de la procédure : 46bd3c1f-ab23-47a6-9ba1-9197c31e6578
Identifiant interne : 202300008
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'aménagement (phase 2) des futurs espaces publics 2024 du Village des médias à Dugny
Description : Lot 2 : VRD, génie civil, éclairages, mobilier, jeux secteurs A et D de Dugny
Identifiant interne : 202300008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris
Organisation qui signe le marché : SOLIDEO
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29,779,904 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement COLAS France Etablissement Champigny Aulnay (mandataire)/TERSEN-Etablissement Cosson (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : 202300008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 28,799,311 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202300008
Titre : Travaux d'aménagement (phase 2) des futurs espaces publics 2024 du Village des médias à Dugny - Lot 2 : VRD, génie civil, éclairages, mobilier, jeux secteurs A et D de Dugny
Date de conclusion du marché : 10/01/2023
Organisation qui signe le marché : SOLIDEO
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 030663-2023
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Cette modification « balai » relève de l'application des articles R.2194-1, R.2194-5, R.2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique : - Modifications prévues dans les documents contractuels initiaux (article R2194-1 du Code de la commande publique) ; - Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues (article R2194-5 du Code de la Commande Publique) et dans la limite de 50% du montant du marché ; - Modifications non substantielles (article R2194-7 du Code de la commande publique) ; - Modifications de faible montant (article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique) et inférieur à 15% du montant du marché.
7.1.1 Modification
Description des modifications : . Modification relevant de l'article R2194-1 : Demande (par Paris 2024, Direction de la voirie du conseil départemental de Seine-Saint-Denis....) d'ajouts au programmes de travaux, de modifications techniques des travaux initialement prévus : 217 897,84Euros HT sur le DQE1 et 39 794,56Euros HT sur le DQE2 . Modification relevant de l'article R2194-5 : Désamiantage, travaux supplémentaires dus à différents oublis en phase conception, reprises de dégradations causées par des tiers et modifications techniques suite à un défaut de conception : 114 629,59Euros HT sur le DQE1 et 74 569,87Euros HT sur le DQE2 . Modification relevant de l'article R2194-7 : Prestations en moins-values: (-)7 198,20Euros HT sur le DQE1 et (-)12 560,73Euros HT sur le DQE2 . Modification relevant de l'article R2194-8 : Prestations supplémentaires 479 444,25Euros HT sur le DQE1 et 74 016,18Euros HT sur le DQE2 Suite à l'intégration des prix nouveaux de la modification n°1, le nouveau montant maximum de l'accord-cadre est de 29 779 904,90 Euros HT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOLIDEO
Numéro d’enregistrement : 83455372900023
Adresse postale : 18 rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement COLAS France Etablissement Champigny Aulnay (mandataire)/TERSEN-Etablissement Cosson (co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 32933888301573
Adresse postale : 13 rue Benoit Frachon
Ville : Champigny sur Marne
Code postal : 94500
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : champignysurmarne@colas.com
Téléphone : 0147066940
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750004800026
Adresse postale : 68 rue François Miron
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.caa-paris@juradm.fr
Téléphone : 0158289000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 940e823c-0807-46a3-87b0-b8fd8d5e488b - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 11:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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