Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Études hydrauliques sur le bassin du Cher (6 lots)
Description
:
Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la connaissance de l'aléa inondation, relatives aux démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont. Il a pour objectif de réaliser des études hydrauliques de différents types sur ces territoires.
Identifiant de la procédure
:
7bcceb77-7f81-47ea-93d1-68ac947dd188
Identifiant interne
:
2025BP06
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Se référer aux documents de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur le bassin versant du Moulon (18) - PEP Cher médian et aval
Description
:
Le lot n°1 a pour objet l'étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur le bassin versant du Moulon, situé dans le département du Cher (18), dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) Cher médian et aval.
Identifiant interne
:
2025BP06-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options
:
Description des options
:
Tranche optionnelle n°1 : Inventaire général des aménagements et mesures de réduction de la vulnérabilité associé au territoire, son fonctionnement et ses enjeux. Tranche optionnelle n°2 : Précision des aménagements sur les secteurs les plus vulnérables. Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/04/2025
Date de fin de durée
:
31/07/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
62,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Étude d'amélioration de la connaissance du risque inondation sur le bassin versant du Barangeon (18) - PEP Cher médian et aval.
Description
:
Le lot n°2 a pour objet l'étude d'amélioration de la connaissance sur le bassin versant du Barangeon, situé dans le département du Cher (18), dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) Cher médian et aval.
Identifiant interne
:
2025BP06-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options
:
Description des options
:
Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/04/2025
Date de fin de durée
:
31/07/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
37,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 : Étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur les affluents du Cher aval, entre Civray-de-Touraine et Saint-Martin-le-Beau (37) - PEP Cher médian et aval.
Description
:
Le lot n°3 a pour objet l'étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur les affluents du Cher aval, entre Civray-de-Touraine et Saint-Martin-le-Beau, dans le département d'Indre-et-Loire (37), dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) Cher médian et aval.
Identifiant interne
:
2025BP06-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options
:
Description des options
:
Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/04/2025
Date de fin de durée
:
31/07/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
41,666.67
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°4 : Étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC), Déclinaison opérationnelle sur le secteur de l'Arnon aval (18), la Théols (36) et le Vaugerin (37), PEP Cher médian et aval
Description
:
Le lot n°4 a pour objet l'étude pour la préservation et l'optimisation de Zones d'Expansion des Crues (ZEC) sur les secteurs de l'Arnon aval et son affluent la Théols, et le ruisseau du Vaugerin (Cher aval).
Identifiant interne
:
2025BP06-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options
:
Description des options
:
Tranche optionnelle n°1 : Phase 3-Analyse approfondie des différents scénarios d'aménagement (Arnon aval). Tranche optionnelle n°2 : Phase 3-Analyse approfondie des différents scénarios d'aménagement (Théols). Tranche optionnelle n°3: Phase 3-Analyse approfondie des différents scénarios d'aménagement (Vaugerin). Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/04/2025
Date de fin de durée
:
31/07/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
87,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°5 : Etude hydraulique sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande avec prise en compte de la configuration entre le cours d'eau et le canal de Berry et étude de l'influence de scénarios d'aménagement (18) - PEP Montluçon Cher amont
Description
:
Le lot n°5 a pour objet de réaliser une étude hydraulique pour l'évaluation : - Des risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande avec prise en compte de l'influence du canal de Berry, - De l'influence de plusieurs simulations d'aménagement envisageables.
Identifiant interne
:
2025BP06-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options
:
Description des options
:
Tranche optionnelle n°1 : Phase 6-Proposition et simulation d'aménagements envisageables. Tranche optionnelle n°2 : Phase 7-Analyse approfondie des propositions d'aménagements. Tranche optionnelle n°3: Analyse fine des secteurs amont. Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/04/2025
Date de fin de durée
:
30/06/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot n°6 : Etude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) / déclinaison opérationnelle sur le secteur de Lignières (18) - PEP Montluçon Cher amont
Description
:
Le lot n°6 a pour objet de réaliser une étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) / déclinaison opérationnelle sur le secteur de Lignières (18) - PEP Montluçon Cher amont.
Identifiant interne
:
2025BP06-06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options
:
Description des options
:
Tranche optionnelle n°1 : Phase 4.1 - Définition et analyse de scénarios d'actions différenciés. Elaboration de scénarios d'aménagement. Tranche optionnelle n°2 : Phase 4.2 - Définition et analyse de scénarios d'actions différenciés. Analyse approfondie des solutions d'aménagement. Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/04/2025
Date de fin de durée
:
30/06/2026
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
29,166.67
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1071970.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Loire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement
:
25450200800058
Adresse postale
:
2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville
:
Orléans Cedex
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service marchés
Adresse électronique
:
marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone
:
+33 246470321
Adresse internet
:
https://www.eptb-loire.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans Cedex 1
Code postal
:
45067
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
+33 238775900
Adresse internet
:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f694d065-3650-4777-ae83-43aa9ee94741
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/01/2025
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication