065919-2021 CON-0001 . Modification relevant de l'article R2194-5 : Dépose d'une cuve à fioul enterrée dans l'emprise des travaux non identifiable en phase étude ; modification d'un élément sportif suite à un changement de règlementation de la FFF ; modification des mâts d'éclairage - 66.093,64Euros HT . Modification relevant de l'article R2194-8 : travaux supplémentaires : 1.270.658,88Euros HT A l'issue de la modification balai, le nouveau montant estimé du marché est de 10.430.973,80Euros HT mod-cir Cette modification « balai » relève de l'application des articles R.2194-5 et R. 2194-8 du Code de la commande publique : Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues (article R2194-5 du Code de la Commande Publique) et dans la limite de 50% du montant du marché ; Modifications de faible montant (article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique) et inférieur à 15% du montant du marché. 10430973 RES-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 9094221 TPA-0001 LOT-0001 Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant) CON-0001 2021-02-03+02:00 Réalisation de travaux de viabilisation sur le secteur du Bourget dans le cadre de la 1ère phase des travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias - Lot 1 Parc sportif ORG-0001 202100005 TEN-0001 TPA-0001 Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant) ORG-0003 38 ORG-0001 SOLIDEO 18 rue de Londres Paris 75009 FR101 FRA 83455372900023 0000000000 marches.publics@ouvrages-olympiques.fr ORG-0003 Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant) 13 rue de la Ferme Saint Ladre Fosses cedex 95471 FR108 FRA 34886790400040 0134684920 fosses@emulithe.fr ORG-0002 Cour administrative d'appel de Paris 68 rue François Miron Paris 75004 FR101 FRA 17750004800026 0158289000 greffe.caa-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 70453ee3-27b4-4683-9f1c-4be012521dbf b2811e3e-03be-4969-8f48-12cbc9fabb43 2025-01-31+02:00 11:11:30+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 202100005 Réalisation de travaux de viabilisation sur le secteur du Bourget dans le cadre de la 1ère phase des travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias Lot 1 : Parc sportif works 45233000 LOT-0001 performance Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 true 202100005 Réalisation de travaux de viabilisation sur le secteur du Bourget dans le cadre de la 1ère phase des travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias Lot 1 Parc sportif works 45233000 2000-01-01Z 25-11707 3.2.5 SOLIDEO Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant) 2025-02-02 2025-03-02 306 Réseaux divers 75 Réalisation de travaux de viabilisation sur le secteur du Bourget dans le cadre de la 1ère phase des travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias Avis de modification du marché - Avis n° 25-11707 du 31/01/2025
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-11707
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLIDEO
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de travaux de viabilisation sur le secteur du Bourget dans le cadre de la 1ère phase des travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias
Description : Lot 1 : Parc sportif
Identifiant de la procédure : b2811e3e-03be-4969-8f48-12cbc9fabb43
Identifiant interne : 202100005
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de travaux de viabilisation sur le secteur du Bourget dans le cadre de la 1ère phase des travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias
Description : Lot 1 Parc sportif
Identifiant interne : 202100005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris
Organisation qui signe le marché : SOLIDEO
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10,430,973 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 9,094,221 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202100005
Titre : Réalisation de travaux de viabilisation sur le secteur du Bourget dans le cadre de la 1ère phase des travaux d'aménagement de la ZAC Cluster des Médias - Lot 1 Parc sportif
Date de conclusion du marché : 03/02/2021
Organisation qui signe le marché : SOLIDEO
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 065919-2021
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Cette modification « balai » relève de l'application des articles R.2194-5 et R. 2194-8 du Code de la commande publique : Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues (article R2194-5 du Code de la Commande Publique) et dans la limite de 50% du montant du marché ; Modifications de faible montant (article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique) et inférieur à 15% du montant du marché.
7.1.1 Modification
Description des modifications : . Modification relevant de l'article R2194-5 : Dépose d'une cuve à fioul enterrée dans l'emprise des travaux non identifiable en phase étude ; modification d'un élément sportif suite à un changement de règlementation de la FFF ; modification des mâts d'éclairage - 66.093,64Euros HT . Modification relevant de l'article R2194-8 : travaux supplémentaires : 1.270.658,88Euros HT A l'issue de la modification balai, le nouveau montant estimé du marché est de 10.430.973,80Euros HT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOLIDEO
Numéro d’enregistrement : 83455372900023
Adresse postale : 18 rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement Emulithe (mandataire)/Groupe Loiseleur Hauts de France (co-traitant)/Cogelum (co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 34886790400040
Adresse postale : 13 rue de la Ferme Saint Ladre
Ville : Fosses cedex
Code postal : 95471
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : fosses@emulithe.fr
Téléphone : 0134684920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750004800026
Adresse postale : 68 rue François Miron
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.caa-paris@juradm.fr
Téléphone : 0158289000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70453ee3-27b4-4683-9f1c-4be012521dbf - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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