16 false false https://www.ccvsa.fr ORG-0001 Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin 70 rue Charles de Gaulle Saint Amarin 68550 FRF12 FRA 24680020500014 Nedjete BOURASS +33389826001 n.bourass@ccvsa.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 AVENUE DE LA PAIX STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 7f27d15a-0d47-4e01-868e-69a89e4de1e8 c196eb28-f773-4578-959a-f167d748658f 2025-01-31+01:00 11:20:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://stamarin.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 3 3 open false 2024/017-39/PISC05 REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE WESSERLING - PHASE 2 Travaux de réhabilitation du centre aquatique, intérieurs et extérieurs works 45212000 LOT-0006 tp-abil En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1071956.html none performance not-allowed no required fix-unit 40 price Notation sur le prix proposé fix-unit 35 quality Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution fix-unit 20 quality Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning fix-unit 5 quality Connaissance du site et prise en compte des particularités techniques dans le rendu du mémoire Prise en compte des particularités techniques ORG-0001 https://stamarin.e-marchespublics.com 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-06+01:00 10:00:00+01:00 false none none LOT 07 ITE - peinture extérieure Travaux d'isolation thermique par l'extérieur et peintures extérieures works 45321000 45442100 24 LOT-0016 tp-abil En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1071956.html none performance not-allowed no required fix-unit 40 price Notation sur le prix proposé fix-unit 35 quality Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution fix-unit 20 quality Moyens et compréhension du planning Notation selon les éléments de moyens et planning fix-unit 5 quality Connaissance du site et prise en compte des particularités techniques dans le rendu du mémoire Prise en compte des particularités techniques ORG-0001 https://stamarin.e-marchespublics.com 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-06+01:00 10:00:00+01:00 false none none LOT 16 Traitement d'eau Travaux de traitement d'eau works 45232430 24 LOT-0020 tp-abil En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir. ef-stand Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. sui-act En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel. not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1071956.html none performance not-allowed no required fix-unit 40 price Prix Prix fix-unit 35 quality Matériaux, méthodologie et valeur environnementale Matériaux, méthodologie et valeur environnementale fix-unit 20 quality Moyens et compréhension du planning Moyens et compréhension du planning fix-unit 5 quality Connaissance du site et prise en compte des particularités techniques dans le rendu du mémoire Prise en compte des particularités techniques ORG-0001 https://stamarin.e-marchespublics.com 120 Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification. ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-06+01:00 10:00:00+01:00 false none none Lot 21 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Travaux de voirie works 45111291 24 25-11719 3.2.5 Cté Cnes de Saint-Amarin 2025-02-02 2025-03-06T10:00:00+01:00 2025-03-06 264 Peinture (travaux) 366 Voirie et réseaux divers 120 Equipement de piscine 68 67 88 90 REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE WESSERLING - PHASE 2 Avis de marché - Avis n° 25-11719 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 67, 88, 90
Annonce n° 25-11719
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE WESSERLING - PHASE 2
Description : Travaux de réhabilitation du centre aquatique, intérieurs et extérieurs
Identifiant de la procédure : c196eb28-f773-4578-959a-f167d748658f
Identifiant interne : 2024/017-39/PISC05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ITE - peinture extérieure
Description : Travaux d'isolation thermique par l'extérieur et peintures extérieures
Identifiant interne : LOT 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur le prix proposé
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description : Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Valeur fixe (par unité) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens et compréhension du planning
Description : Notation selon les éléments de moyens et planning
Valeur fixe (par unité) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissance du site et prise en compte des particularités techniques dans le rendu du mémoire
Description : Prise en compte des particularités techniques
Valeur fixe (par unité) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1071956.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stamarin.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Traitement d'eau
Description : Travaux de traitement d'eau
Identifiant interne : LOT 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur le prix proposé
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description : Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Valeur fixe (par unité) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens et compréhension du planning
Description : Notation selon les éléments de moyens et planning
Valeur fixe (par unité) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissance du site et prise en compte des particularités techniques dans le rendu du mémoire
Description : Prise en compte des particularités techniques
Valeur fixe (par unité) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1071956.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stamarin.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Description : Travaux de voirie
Identifiant interne : Lot 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description : Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Valeur fixe (par unité) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens et compréhension du planning
Description : Moyens et compréhension du planning
Valeur fixe (par unité) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissance du site et prise en compte des particularités techniques dans le rendu du mémoire
Description : Prise en compte des particularités techniques
Valeur fixe (par unité) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1071956.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stamarin.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin
Numéro d’enregistrement : 24680020500014
Adresse postale : 70 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint Amarin
Code postal : 68550
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Nedjete BOURASS
Adresse électronique : n.bourass@ccvsa.fr
Téléphone : +33389826001
Adresse internet : https://www.ccvsa.fr
Profil de l’acheteur : https://stamarin.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f27d15a-0d47-4e01-868e-69a89e4de1e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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