Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, pose et maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et maintenance du jalonnement directionnel cyclable
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et la maintenance du jalonnement directionnel cyclable
Identifiant de la procédure
:
b1c3f4e9-60f7-426e-9728-3c736d8272b0
Identifiant interne
:
25FF-MP-1760-R
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928472
Poteaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34992000
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233290
Installation de panneaux de signalisation
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht. Les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture, pose et maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et maintenance du jalonnement directionnel cyclable
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et la maintenance du jalonnement directionnel cyclable
Identifiant interne
:
F-PF-1584658
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928472
Poteaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34992000
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233290
Installation de panneaux de signalisation
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/04/2025
Durée
:
9
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584658
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584658
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2025
à 12:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/03/2025
à 14:00
Lieu
:
Trappes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
56D17453-0FBC-60CA-85A70E3EF0D4B784
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement
:
1941
Adresse postale
:
1 rue Eugène-Hénaff
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78192
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique
:
dacp@sqy.fr
Téléphone
:
0139448080
Adresse internet
:
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro d’enregistrement
:
56D17478-F7C8-D125-B24A687471F22E9C
Adresse postale
:
1 rue Eugène Hénaff
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78192
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande Publique
Adresse électronique
:
dacp@sqy.fr
Téléphone
:
0139448080
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
56D17489-B2A6-5458-88B2F86A6B0CA195
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement
:
56D1749C-EF67-DD44-4FDD31396B23DC06
Adresse postale
:
1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78192
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés Publics
Adresse électronique
:
liv.pham@sqy.fr
Téléphone
:
0139448043
Télécopieur
:
0130571264
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d782bbeb-821f-43cc-b8dd-fd66793cc1be
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/01/2025
à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication