286418.02 RES-0001 selec-w TEN-0001 286418.02 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true TPA-0001 LOT-0001 OFFRE_ATPR CON-0001 2025-01-16+02:00 2025-01-29+02:00 Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées ORG-0001 23B25002 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE_ATPR ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0005 ORG-0003 29 https://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 TOURS CEDEX 3 37206 FRB04 FRA 428 822 852 02256 Service juridique +33 2 47 36 21 00 cpdl.marchespublics@efs.sante.fr https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/voste-838056919 ORG-0005 VOSTE SAS 75 rue Pasteur Fontenay-sous-Bois 94120 FR107 FRA 83805691900023 +33 9 52 60 45 70 contact@voste.fr https://www.abelec.fr/ ORG-0004 ABELEC 56 BD DE COURCERIN BT 42 CROISSY BEAUBOURG 77183 FR102 FRA 407 728 104 000 40 +33 9 86 35 33 32 contact@abelec.fr https://atpr.fr/ ORG-0003 ATPR 2, ZA du Grand Chemin YVRAC 33370 FRI12 FRA 380 375 501 00034 +33 5 57 34 02 63 emmanuel.mas@atpr.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 2 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 67670c78-d3d8-46a1-84f3-18d7c4a848cc f2ec1fef-354a-4202-b8cf-a1d69805afb7 2025-01-31+02:00 11:22:25+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 open cfa462d8-2cca-4442-a050-ff618bdedc55-01 2024EFS-CPDL332 Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées supplies 400000 290000 38432000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRB04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Prix des prestations : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse per-exa 52 quality Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. per-exa 3 quality Délai de livraison de l'automate de gestion : voir règlement de consultation. per-exa 3 quality Délai d'admission définitive de l'automate de gestion : voir règlement de consultation. per-exa 2 quality Durée et conditions de garantie de l'automate de gestion : voir règlement de consultation. per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2024EFS-CPDL332 Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 400 000euros pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement deux fois douze mois. 4000000 290000 38432000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRB04 FRA Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRG01 FRA Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRH03 FRA Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRH02 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS 2000-01-01Z 25-11724 24-114597 24-126186 3.2.5 Etablissement Français du Sang ATPR 2025-02-02 2025-03-31 402 Automate 37 Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-11724 du 31/01/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-11724
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Description : Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Identifiant de la procédure : f2ec1fef-354a-4202-b8cf-a1d69805afb7
Avis précédent : cfa462d8-2cca-4442-a050-ff618bdedc55-01
Identifiant interne : 2024EFS-CPDL332
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38432000 Appareils d'analyses
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Description : Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Identifiant interne : 2024EFS-CPDL332
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38432000 Appareils d'analyses
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 400 000euros pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement deux fois douze mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 52
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'admission définitive de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée et conditions de garantie de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 286,418.02 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 286,418.02 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATPR
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : VOSTE SAS, ABELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_ATPR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B25002
Titre : Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 428 822 852 02256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : TOURS CEDEX 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VOSTE SAS
Numéro d’enregistrement : 83805691900023
Adresse postale : 75 rue Pasteur
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@voste.fr
Téléphone : +33 9 52 60 45 70
Adresse internet : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/voste-838056919
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ABELEC
Numéro d’enregistrement : 407 728 104 000 40
Adresse postale : 56 BD DE COURCERIN BT 42
Ville : CROISSY BEAUBOURG
Code postal : 77183
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@abelec.fr
Téléphone : +33 9 86 35 33 32
Adresse internet : https://www.abelec.fr/
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ATPR
Numéro d’enregistrement : 380 375 501 00034
Adresse postale : 2, ZA du Grand Chemin
Ville : YVRAC
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.mas@atpr.fr
Téléphone : +33 5 57 34 02 63
Adresse internet : https://atpr.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67670c78-d3d8-46a1-84f3-18d7c4a848cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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