16 ORG-0001 Syndicat rivières Salat Volp RUE TRINQUE Saint-girons 09200 FRJ21 FRA 25090167500034 0534140173 secretariat@salatvolp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 RUE RAYMOND IV TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 a96b96f3-1b46-4143-ac36-4f76579d868f 228d9bd6-8fb4-41b4-aa56-2cdd7d3c644f 2025-01-31+02:00 11:28:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA grp-p-aut env-pro ORG-0001 distorsion open Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp services 71330000 71351810 LOT-0001 tp-abil no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dWTB527JGB none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dWTB527JGB 180 Tribunal administratif de Toulouse ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-03-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp services 71330000 71351810 36 25-11731 3.2.5 Syndicat rivières Salat Volp 2025-02-02 2025-03-06T12:00:00+02:00 2025-03-06 455 Ingénierie 344 Topographie 09 31 34 48 75 06 13 33 64 Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp Avis de marché - Avis n° 25-11731 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 31, 34, 48, 75, 06, 13, 33, 64
Annonce n° 25-11731
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat rivières Salat Volp
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Description : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Identifiant de la procédure : 228d9bd6-8fb4-41b4-aa56-2cdd7d3c644f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Description : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dWTB527JGB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dWTB527JGB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat rivières Salat Volp
Numéro d’enregistrement : 25090167500034
Adresse postale : RUE TRINQUE
Ville : Saint-girons
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@salatvolp.fr
Téléphone : 0534140173
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a96b96f3-1b46-4143-ac36-4f76579d868f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>