20 ORG-0002 Tribunal administratif 2 place verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0001 CHU GRENOBLE-ALPES GRENOBLE CEDEX 09 38043 FRK24 FRA 26380030200014 Cellule des Marchés +33 476766859 Marches@chu-grenoble.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 cebe4893-197a-4648-8ed1-69f62150ffa9 f79dc8b5-8fa7-4d3a-8b06-6816887f1372 2025-01-31+02:00 11:48:31+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics/gouv.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground false La procédure adaptée se déroule en deux phases : - une phase candidature - une phase offre avec les 3 candidats retenus. La procédure est adaptée en application de l'article R.2123-1 3°) du CCP. (code cpv : 79713000-5 ). Possibilité de négocier avec les candidats admis à déposer une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. restricted Mission de sureté et de gardiennage Mission de sureté et de gardiennage services L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat si celle-ci intervient avant le 06 mai 2025 pour une période de douze mois. Si la date de notification n'intervient pas avant le 06 mai 2025, l'accord-cadre débute pour une période initiale de douze mois à compter du 06 mai 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois chacune. Le montant maximum est annuel et est fixé à 4 000 000 euros HT. 16000000 8000000 79713000 voir CCTP pour les lieux précis Grenoble - Saint-Egreve 38000 FRK24 FRA LOT-0001 tp-abil Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années dans le domaine hospitalier Critère hiérarchisé (voir article 6.1 du RC pour les modalités) used tp-abil Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années dans des structures de grandes dimensions Critère hiérarchisé (voir article 6.1 du RC pour les modalités) used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Critère hiérarchisé (voir article 6.1 du RC pour les modalités) used not-allowed true Besoin relancé tous les 4 ans. none performance no per-exa 50 price Prix per-exa 45 quality Valeur technique (décomposée en 5 sous critères - voir article 6.3 du RC) per-exa 5 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA 2025-02-17+02:00 11:00:00+02:00 fa-wo-rc none Mission de sureté et de gardiennage des sites du CHU Grenoble-Alpes, et du CH Alpes-Isère pour des missions ponctuelles Mission de sureté et de gardiennage des sites du CHU Grenoble-Alpes, et du CH Alpes-Isère pour des missions ponctuelles services Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes et des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés par la présente consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 16000000 79713000 12 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. 25-11761 3.2.5 CHU GRENOBLE-ALPES 2025-02-02 2025-02-17 138 Gardiennage 38 Mission de sureté et de gardiennage Avis de marché - Avis n° 25-11761 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-11761
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU GRENOBLE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de sureté et de gardiennage
Description : Mission de sureté et de gardiennage
Identifiant de la procédure : f79dc8b5-8fa7-4d3a-8b06-6816887f1372
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure adaptée se déroule en deux phases : - une phase candidature - une phase offre avec les 3 candidats retenus. La procédure est adaptée en application de l'article R.2123-1 3°) du CCP. (code cpv : 79713000-5 ). Possibilité de négocier avec les candidats admis à déposer une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grenoble - Saint-Egreve
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir CCTP pour les lieux précis
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat si celle-ci intervient avant le 06 mai 2025 pour une période de douze mois. Si la date de notification n'intervient pas avant le 06 mai 2025, l'accord-cadre débute pour une période initiale de douze mois à compter du 06 mai 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois chacune. Le montant maximum est annuel et est fixé à 4 000 000 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de sureté et de gardiennage des sites du CHU Grenoble-Alpes, et du CH Alpes-Isère pour des missions ponctuelles
Description : Mission de sureté et de gardiennage des sites du CHU Grenoble-Alpes, et du CH Alpes-Isère pour des missions ponctuelles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Besoin relancé tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes et des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés par la présente consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années dans le domaine hospitalier
Description : Critère hiérarchisé (voir article 6.1 du RC pour les modalités)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années dans des structures de grandes dimensions
Description : Critère hiérarchisé (voir article 6.1 du RC pour les modalités)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Critère hiérarchisé (voir article 6.1 du RC pour les modalités)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (décomposée en 5 sous critères - voir article 6.3 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/02/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU GRENOBLE-ALPES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU GRENOBLE-ALPES
Numéro d’enregistrement : 26380030200014
Ville : GRENOBLE CEDEX 09
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés
Adresse électronique : Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone : +33 476766859
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics/gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cebe4893-197a-4648-8ed1-69f62150ffa9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 11:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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