5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)
Description
:
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85141200
Services prestés par le personnel infirmier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chantier cathédrale Notre-Dame de Paris
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire préalable pour la remise d'une offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description
:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 1 000 000 euros HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché : prestations CSPS et préventeur.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Description
:
déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description
:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
liste des principaux services effectués durant les 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description
:
La liste comprendra au minimum 4 prestations similaires à l'objet du marché (missions CSPS et préventeur) datant de moins de 3 ans : - Pour les missions de CSPS :1 projet de restauration de monuments historiques d'un montant supérieur à 20 millions d'euros + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb ; - Pour les missions de préventeur :1 projet de réhabilitation ou de restauration d'un monument historique d'un montant supérieur à 20 millions d'euros avec activité de prévention sécurité sur le chantier + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698148&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698148&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris