16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 58FA3820-C2EF-0E05-3205997E7A220EE6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du NORD Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 71482 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-FS@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 58FA384B-DB2D-AEF8-3B22FF06EA33A791 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 1e7758ec-f5f7-487a-8379-9bb6a49b17f1 46f2dcad-83cc-4f05-956e-3152bc9b13b2 2025-01-31+01:00 12:22:24+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20241631 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 21/04/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59) services Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : fin avril 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie papier pour les exceptions (Art R2332-11 du décret 2018-1075). Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre conformément à l'article 3 du Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord Dajap - Pap 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Tél : 03 59 73 02 85 pap-fs@lenord.fr 1200000 79810000 79810000 LOT-0000 sui-act Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le cas échéant, Déclaration de sous-traitance (Dc4) Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1592197 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592197 none required not-allowed false no performance Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe insertion au CCTP) false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592197 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-05+01:00 16:30:00+01:00 2025-03-06+01:00 09:00:00+01:00 Lille false 1 fa-wo-rc none S-PF-1592197 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 21/04/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59) services other 1200000 79810000 79810000 2025-04-21+02:00 12 Marché reconductible et prestations similaires conformément à l'article 4 du Ccap Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 4 du Ccap 25-11824 3.2.5 Conseil Départemental du NORD 2025-02-02 2025-03-05T16:30:00+01:00 2025-03-05 160 Impression 59 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord Avis de marché - Avis n° 25-11824 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-11824
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 21/04/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
Identifiant de la procédure : 46f2dcad-83cc-4f05-956e-3152bc9b13b2
Identifiant interne : 20241631
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : fin avril 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie papier pour les exceptions (Art R2332-11 du décret 2018-1075). Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre conformément à l'article 3 du Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord Dajap - Pap 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Tél : 03 59 73 02 85 pap-fs@lenord.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 21/04/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
Identifiant interne : S-PF-1592197
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Marché reconductible et prestations similaires conformément à l'article 4 du Ccap
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 4 du Ccap
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le cas échéant, Déclaration de sous-traitance (Dc4) Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592197
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592197
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 à 09:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe insertion au CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58FA3820-C2EF-0E05-3205997E7A220EE6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement : 71482
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Profil de l’acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 58FA384B-DB2D-AEF8-3B22FF06EA33A791
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e7758ec-f5f7-487a-8379-9bb6a49b17f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 12:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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