Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
Description
:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure
:
7647301d-8fe8-4f89-b964-5c8456efc2d9
Identifiant interne
:
4DGS01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
Description
:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne
:
S-PF-1543253
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
625585-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCTC
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
59074EA3-0C89-B9D9-6DD0A8A5A01F0763
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes Terre de Camargue
Numéro d’enregistrement
:
53303
Adresse postale
:
13 Rue du port
Ville
:
Aigues-Mortes
Code postal
:
30220
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CRAUSTE Robert
Adresse électronique
:
cc@terredecamargue.fr
Téléphone
:
0466739120
Adresse internet
:
http://www.terredecamargue.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCTC
Numéro d’enregistrement
:
1813599
Adresse postale
:
13 rue du port
Ville
:
Aigues-Mortes
Code postal
:
30220
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service commande publique
Adresse électronique
:
j.dirusso@terredecamargue.fr
Téléphone
:
0611363031
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
59074ED7-E028-309F-966EDE44A0895B6C
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
TRANSPORTS GARDOIS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1543253-1-0-1
Adresse postale
:
958 Av Ampere
Ville
:
Vauvert
Code postal
:
30600
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.eole@galeo.mobi
Téléphone
:
0466882244
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8d9b1d30-22d2-4132-b3e1-8baaa6941994
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/01/2025
à 12:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication