16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 59559E8B-E990-0010-65A0A779D6804BC2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 32444 23 rue de la Paix Annecy 74041 FRK28 FRA 46597 le Président 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0003 DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie Annecy 74000 FRK28 FRA 59559F15-DBD6-CFCE-B3F6A1BB78FE05AF Mme Catherine ADAMI 0450332139 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 59559F45-D461-274E-6AC1A19D4892C923 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA 59559F6C-9C06-DABB-E90443297572933B Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA 59559F94-FC8E-A7A8-DAC5FF94B0B09859 Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 e6e1adb3-73b9-4e52-84d4-5b17f6ea466a 7a9ef296-b000-4aaf-a834-db3a9a3838ff 2025-01-31+01:00 12:32:23+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2025A0037 Accès aux télépéages autoroutiers avec badges, pour les véhicules légers du département de la Haute-Savoie La présente consultation se décompose en 2 lots et concerne l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français et italien (pour le lot 1) et uniquement l'ensemble du réseau autoroutier français (pour le lot 2) , quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules des services départementaux de la Haute-Savoie, de classes 1 et 2. Cette prestation porte sur la mise à disposition d'un système de type télébadge, pour donner accès à des voies réservées aux péages et la possibilité d'emprunter les ouvrages et parkings acceptant ce dispositif services Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques 1500000 63712210 63712210 Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30e Régiment Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0001 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true 2029 not-allowed 1592629 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592629 none required not-allowed false no false poi-exa 25 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Prise en compte de l'aspect environnemental poi-exa 70 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592629 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-04+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Fourniture de badges de télépéages autoroutiers des véhicules des élus du conseil départemental de la Haute-Savoie Les accès doivent s'étendre à l'ensemble du réseau autoroutier français et italien, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules des élus départementaux de la Haute-Savoie, de classes 1 et 2 services Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 75 000.00 euro(s) Ht other 99128.52 63712210 63712210 Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30e Régiment Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-05-10+02:00 12 Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois 1 LOT-0002 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true 2029 not-allowed 1592629 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592629 none required not-allowed false no false poi-exa 25 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Prise en compte de l'aspect environnemental poi-exa 70 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592629 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-04+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Fourniture de badges de télépéages autoroutiers des véhicules légers du département de la Haute-Savoie Les accès doivent s'étendre à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules des services départementaux de la Haute-Savoie, de classes 1 et 2 services Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht other 60059354 63712210 63712210 Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30e Régiment Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-05-10+02:00 12 Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois 1 25-11836 3.2.5 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 2025-02-02 2025-03-04T12:00:00+01:00 2025-03-04 274 Prestations de services 359 Véhicules 74 73 01 69 38 Accès aux télépéages autoroutiers avec badges, pour les véhicules légers du département de la Haute-Savoie Avis de marché - Avis n° 25-11836 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 74, 73, 01, 69, 38
Annonce n° 25-11836
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accès aux télépéages autoroutiers avec badges, pour les véhicules légers du département de la Haute-Savoie
Description : La présente consultation se décompose en 2 lots et concerne l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français et italien (pour le lot 1) et uniquement l'ensemble du réseau autoroutier français (pour le lot 2) , quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules des services départementaux de la Haute-Savoie, de classes 1 et 2. Cette prestation porte sur la mise à disposition d'un système de type télébadge, pour donner accès à des voies réservées aux péages et la possibilité d'emprunter les ouvrages et parkings acceptant ce dispositif
Identifiant de la procédure : 7a9ef296-b000-4aaf-a834-db3a9a3838ff
Identifiant interne : 2025A0037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30e Régiment
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Fourniture de badges de télépéages autoroutiers des véhicules des élus du conseil départemental de la Haute-Savoie
Description : Les accès doivent s'étendre à l'ensemble du réseau autoroutier français et italien, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules des élus départementaux de la Haute-Savoie, de classes 1 et 2
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Options :
Description des options : Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30e Régiment
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/05/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,128.52 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 75 000.00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de l'aspect environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592629
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592629
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Fourniture de badges de télépéages autoroutiers des véhicules légers du département de la Haute-Savoie
Description : Les accès doivent s'étendre à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire, pour les véhicules des services départementaux de la Haute-Savoie, de classes 1 et 2
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Options :
Description des options : Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30e Régiment
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/05/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,059,354 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de l'aspect environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592629
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592629
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 59559E8B-E990-0010-65A0A779D6804BC2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 59559F15-DBD6-CFCE-B3F6A1BB78FE05AF
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Catherine ADAMI
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332139
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 59559F45-D461-274E-6AC1A19D4892C923
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 59559F6C-9C06-DABB-E90443297572933B
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 59559F94-FC8E-A7A8-DAC5FF94B0B09859
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6e1adb3-73b9-4e52-84d4-5b17f6ea466a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 12:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
]]>

L’essentiel du marché

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