23 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Mana (973) 1 place Yves Patient Mana 97360 FRY30 FRA 21973306000012 +33 594348268 marches.publics@mairie-mana.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 e8bf9ea3-94c8-462a-9bdc-ff52c5c983a0 883a5a7c-930a-41f6-b00b-f9bc96846061 2025-01-31Z 08:40:29Z 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence restricted AO0225MOE Mission de Moe pour la construction d'une crèche de 20 places à Javouhey Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 20 places sur le bourg de JAVOUHEY sur le territoire de la ville de MANA. Cette opération se fera en 1 phase. services 71000000 LOT-0001 other Descriptif au RC article 4.9 JUGEMENT DU CONCOURS eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false false https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 FRA required 2025-01-30-03:00 2025-04-04-03:00 17:00:00-03:00 AO0225MOE mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 20 places à JAVOUHEY Le présent marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 20 places sur le bourg de JAVOUHEY sur le territoire de la ville de MANA. Cette opération se fera en 1 phase. services 71000000 25-11842 3.2.5 Commune de Mana (973) 2025-02-02 2025-03-03 197 Maîtrise d'oeuvre 973 Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 20 places sur le bourg de JAVOUHEY sur le territoire de la ville de MANA. Avis de concours - Avis n° 25-11842 du 31/01/2025
Avis de concours
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 25-11842
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Mana (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Moe pour la construction d'une crèche de 20 places à Javouhey
Description : Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 20 places sur le bourg de JAVOUHEY sur le territoire de la ville de MANA. Cette opération se fera en 1 phase.
Identifiant de la procédure : 883a5a7c-930a-41f6-b00b-f9bc96846061
Identifiant interne : AO0225MOE
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 20 places à JAVOUHEY
Description : Le présent marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 20 places sur le bourg de JAVOUHEY sur le territoire de la ville de MANA. Cette opération se fera en 1 phase.
Identifiant interne : AO0225MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Descriptif au RC article 4.9 JUGEMENT DU CONCOURS
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/04/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/01/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Mana (973)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Mana (973)
Numéro d’enregistrement : 21973306000012
Adresse postale : 1 place Yves Patient
Ville : Mana
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-mana.fr
Téléphone : +33 594348268
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8bf9ea3-94c8-462a-9bdc-ff52c5c983a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 08:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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