16 ORG-0001 MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA 22, avenue leclerc Lyon 69007 FRK26 FRA 13001536500013 04372722837 catherine.hagnier@intraef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin Lyon cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33 478141010 +33 478111065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 023d2a9b-c9fb-4f05-8c24-01cbf045fe5c 6fb51204-89ce-4e56-8834-e019cea2f2de 2025-01-31+02:00 13:52:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0001 nati-ground open DAF_2023_001607 Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne. services Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le marché (CCAP) prévoit une clause de réexamen et de révision tarifaire. 160000 50340000 50000000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no allowed not-allowed per-exa 55 price Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation per-exa 40 quality Valeur technique.Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation per-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement. Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none DAF_2023_001607 Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne services Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. 160000 50340000 12 25-11877 3.2.5 MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA 2025-02-02 2025-02-28T12:00:00+02:00 2025-03-14 196 Maintenance 42 69 01 38 Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne Avis de marché - Avis n° 25-11877 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 69, 01, 38
Annonce n° 25-11877
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne
Description : Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne.
Identifiant de la procédure : 6fb51204-89ce-4e56-8834-e019cea2f2de
Identifiant interne : DAF_2023_001607
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le marché (CCAP) prévoit une clause de réexamen et de révision tarifaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne
Description : Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne
Identifiant interne : DAF_2023_001607
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique.Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement. Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Adresse postale : 22, avenue leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.hagnier@intraef.gouv.fr
Téléphone : 04372722837
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478111065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 023d2a9b-c9fb-4f05-8c24-01cbf045fe5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 13:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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