2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le Département de la Somme, marqués du logo du Département ou de tout autre logo ou visuel.
Description
:
Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le Département de la Somme, marqués du logo du Département ou de tout autre logo ou visuel.
Identifiant de la procédure
:
541a5456-8b91-4019-919b-ac6f8158d490
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39294100
Produits d'information et de promotion
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents . Le lot 6 : lot réservé : En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés par les structures susvisées est de 50%.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant maximum de commande de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 05 avril 2026 est de : - Pour le lot 1 : 140 000 Euros H.T. - Pour le lot 3 : 80 000 Euros H.T. - Pour le lot 6 : 20 000 Euros H.T. Le marché fait l'objet de 3 lots décomposés comme suit : - Lot n°1 : Articles de bureau, vie pratique, loisirs - Lot n°3 : Textile promotionnel - Lot n°6 : Lot réservé : gourdes et mugs L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 05 avril 2026. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
: