17 https://www.transamo.fr/ ORG-0001 TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER 12 rue Rouget de Lisle CS 60174 Issy-les-moulineaux 92442 FRD11 FRA 39966390500053 Sarah CHAOUAT 0157759400 sarah.chaouat@transamo.com https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Caen 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 eac18884-be47-4720-b17c-aa355352a7e2 5e0130b2-e5b9-4df2-8e85-f94fcc7bc709 2025-01-31+02:00 14:07:00+02:00 03 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp urttb ORG-0001 nati-ground neg-w-call E3.30 Marché de services: Accord-cadre à bons de commande de fouilles archéologiques La présente consultation concerne des prestations de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de Tramway Est -Ouest de Caen la mer. Conformément à l'arrêté n°28-2024-557 du 18 décembre 2024 (en annexe 1 du CCAP), les prestations comportent notamment : • La complétion de l'étude archivistique et iconographique commencée lors du diagnostic archéologique. • Une fouille stratigraphique classique des zones « en rouge » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). • Une surveillance des travaux de terrassement dans les zones « en vert » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). Cette surveillance pourra être accompagnée de courtes périodes de fouille manuelle et d'enregistrement. • L'éventuelle découverte de sépultures donnera lieu à une commande supplémentaire couvrant chaque dizaine de sépultures, • La réalisation des analyses paléo-environnementales et les datations radiocarbone pourront donner lieu à la mise en place d'une commande supplémentaire, pour chaque type d'analyse. • La rédaction d'un rapport de fouille. La surface totale de la prescription est de 9211 m2 (5810 m2 en fouille stratigraphique classique et 3401 m2 en fouille sous la forme de simple surveillance de travaux). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum s'élève à 900 000 Euros HT services Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières L'entité adjudicatrice envisage de recourir aux négociations. Elle se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans procéder à des négociations et sur la seule base des offres initiales. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. 71351914 LOT-0001 ef-stand La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ; En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché ; Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : >1 000000Euros true tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle: Agrément du candidat en tant qu'opérateur d'archéologie préventive prévu à l'article R.522-8 du Code du patrimoine, sur les périodes médiévale, moderne et contemporaine true sui-act Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. true false DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q-jk_LoUZk Sur fonds propre none false performance se référer aux pièces du marché no not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q-jk_LoUZk Les recours se font auprès du Tribunal administratif de Caen ORG-0002 FRA allowed true true 2025-02-20+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-12+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc E3.30 Marché de services: Accord-cadre à bons de commande de fouilles archéologiques La présente consultation concerne des prestations de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de Tramway Est -Ouest de Caen la mer. Conformément à l'arrêté n°28-2024-557 du 18 décembre 2024 (en annexe 1 du CCAP), les prestations comportent notamment : • La complétion de l'étude archivistique et iconographique commencée lors du diagnostic archéologique. • Une fouille stratigraphique classique des zones « en rouge » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). • Une surveillance des travaux de terrassement dans les zones « en vert » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). Cette surveillance pourra être accompagnée de courtes périodes de fouille manuelle et d'enregistrement. • L'éventuelle découverte de sépultures donnera lieu à une commande supplémentaire couvrant chaque dizaine de sépultures, • La réalisation des analyses paléo-environnementales et les datations radiocarbone pourront donner lieu à la mise en place d'une commande supplémentaire, pour chaque type d'analyse. • La rédaction d'un rapport de fouille. La surface totale de la prescription est de 9211 m2 (5810 m2 en fouille stratigraphique classique et 3401 m2 en fouille sous la forme de simple surveillance de travaux). services LA DATE REFERENCEE DANS L'AVIS CONCERNE LA REMISE DES CANDIDATURES POUR CAUSE DE PROCEDURE NEGOCIEE 71351914 50 0 25-11890 3.2.5 TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER 2025-02-02 2025-02-20T12:00:00+02:00 2025-03-01 450 Fouille archéologique 14 Marché de services: Accord-cadre à bons de commande de fouilles archéologiques Avis de marché - Avis n° 25-11890 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-11890
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services: Accord-cadre à bons de commande de fouilles archéologiques
Description : La présente consultation concerne des prestations de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de Tramway Est -Ouest de Caen la mer. Conformément à l'arrêté n°28-2024-557 du 18 décembre 2024 (en annexe 1 du CCAP), les prestations comportent notamment : • La complétion de l'étude archivistique et iconographique commencée lors du diagnostic archéologique. • Une fouille stratigraphique classique des zones « en rouge » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). • Une surveillance des travaux de terrassement dans les zones « en vert » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). Cette surveillance pourra être accompagnée de courtes périodes de fouille manuelle et d'enregistrement. • L'éventuelle découverte de sépultures donnera lieu à une commande supplémentaire couvrant chaque dizaine de sépultures, • La réalisation des analyses paléo-environnementales et les datations radiocarbone pourront donner lieu à la mise en place d'une commande supplémentaire, pour chaque type d'analyse. • La rédaction d'un rapport de fouille. La surface totale de la prescription est de 9211 m2 (5810 m2 en fouille stratigraphique classique et 3401 m2 en fouille sous la forme de simple surveillance de travaux). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum s'élève à 900 000 Euros HT
Identifiant de la procédure : 5e0130b2-e5b9-4df2-8e85-f94fcc7bc709
Identifiant interne : E3.30
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières L'entité adjudicatrice envisage de recourir aux négociations. Elle se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans procéder à des négociations et sur la seule base des offres initiales. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services: Accord-cadre à bons de commande de fouilles archéologiques
Description : La présente consultation concerne des prestations de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de Tramway Est -Ouest de Caen la mer. Conformément à l'arrêté n°28-2024-557 du 18 décembre 2024 (en annexe 1 du CCAP), les prestations comportent notamment : • La complétion de l'étude archivistique et iconographique commencée lors du diagnostic archéologique. • Une fouille stratigraphique classique des zones « en rouge » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). • Une surveillance des travaux de terrassement dans les zones « en vert » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). Cette surveillance pourra être accompagnée de courtes périodes de fouille manuelle et d'enregistrement. • L'éventuelle découverte de sépultures donnera lieu à une commande supplémentaire couvrant chaque dizaine de sépultures, • La réalisation des analyses paléo-environnementales et les datations radiocarbone pourront donner lieu à la mise en place d'une commande supplémentaire, pour chaque type d'analyse. • La rédaction d'un rapport de fouille. La surface totale de la prescription est de 9211 m2 (5810 m2 en fouille stratigraphique classique et 3401 m2 en fouille sous la forme de simple surveillance de travaux).
Identifiant interne : E3.30
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LA DATE REFERENCEE DANS L'AVIS CONCERNE LA REMISE DES CANDIDATURES POUR CAUSE DE PROCEDURE NEGOCIEE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ; En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché ; Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : >1 000000Euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle: Agrément du candidat en tant qu'opérateur d'archéologie préventive prévu à l'article R.522-8 du Code du patrimoine, sur les périodes médiévale, moderne et contemporaine
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q-jk_LoUZk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q-jk_LoUZk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux pièces du marché
Montage financier : Sur fonds propre
Informations relatives aux délais de recours : Les recours se font auprès du Tribunal administratif de Caen
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement : 39966390500053
Adresse postale : 12 rue Rouget de Lisle CS 60174
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92442
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Sarah CHAOUAT
Adresse électronique : sarah.chaouat@transamo.com
Téléphone : 0157759400
Adresse internet : https://www.transamo.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://www.caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eac18884-be47-4720-b17c-aa355352a7e2 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 14:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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