5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exerce l'activité professionnelle
Description
:
Les éléments suivants devront être fournis : pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours ; pour le reste de l'équipe (économiste, BET structure…) : les certificats de qualification professionnelle.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet
Description
:
Les éléments suivants devront être fournis : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles / DC2 ou documents équivalents ; la preuve d'une assurance pours les risques professionnels / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références, de leurs qualités architecturales ou à défaut, des éléments équivalents)
Description
:
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour l'architecte : une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (6 références maximum inférieures à 10 ans), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités) ; Pour le reste de l'équipe : les principaux services fournis en adéquation avec le projet ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités Attestation IPR : la ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) concepteur pour au moins un membre de l'équipe, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015. Conformément à l'Arrêté du 22 mars 2019, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l'examen de la candidature.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/02/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/03/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE