23 https://www.marches-securises.fr https://www.daix.fr ORG-0001 Commune de Daix (21) 5 rue de Fontaine COTE-D'OR Daix 21121 FRC11 FRA 21210223000019 +33 380565412 +33 380553336 mairie@daix.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas COTE-D'OR DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 2.3 eforms-sdk-1.11 ff5ee3a0-91a2-4a53-aedf-52307a057262 7a991303-05a3-4e28-b7c8-98305fc13ab8 2025-01-31Z 14:33:04Z 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence restricted MP2025-01 Marché public de maîtrise d'oeuvre - Concours d'architecte Restructuration du pôle périscolaire - Concours d'architecte - services 71200000 71240000 20 rue de Fontaine DAIX 21121 FRC11 FRA LOT-0001 ef-stand tp-abil sui-act no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false false quality Caractère esthétique, caractère fonctionnel et performances en matière de protection de l'environnement cost Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière https://www.marches-securises.fr/ ORG-0003 ORG-0003 FRA required 2025-03-03+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-31+02:00 MP2025-01 Marché public de maîtrise d'oeuvre - concours d'architecte - Restructuration du pôle périscolaire Le marché a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du pôle périscolaire de DAIX.le projet consiste dans la déconstruction du pôle périscolaire acuek et se reconstruction selon un programme technique détaillé complet. services 71200000 71240000 20 rue de Fontaine DAIX 21121 FRC11 FRA 25-11918 3.2.5 Commune de Daix (21) 2025-02-02 2025-03-03T16:00:00+01:00 2025-03-02 33 Bâtiment 21 Marché public de maîtrise d'oeuvre - Concours d'architecte Avis de concours - Avis n° 25-11918 du 31/01/2025
Avis de concours
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-11918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Daix (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre - Concours d'architecte
Description : Restructuration du pôle périscolaire - Concours d'architecte -
Identifiant de la procédure : 7a991303-05a3-4e28-b7c8-98305fc13ab8
Identifiant interne : MP2025-01
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 rue de Fontaine
Ville : DAIX
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre - concours d'architecte - Restructuration du pôle périscolaire
Description : Le marché a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du pôle périscolaire de DAIX.le projet consiste dans la déconstruction du pôle périscolaire acuek et se reconstruction selon un programme technique détaillé complet.
Identifiant interne : MP2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 rue de Fontaine
Ville : DAIX
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère esthétique, caractère fonctionnel et performances en matière de protection de l'environnement
Critère :
Type : Coût
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/03/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 16:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Daix (21)
Numéro d’enregistrement : 21210223000019
Département : COTE-D'OR
Adresse postale : 5 rue de Fontaine
Ville : Daix
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@daix.fr
Téléphone : +33 380565412
Télécopieur : +33 380553336
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daix.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE-D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff5ee3a0-91a2-4a53-aedf-52307a057262 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 14:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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