16 ORG-0001 GCS UNIHA 9 rue des Tuiliers Lyon 69003 FRK26 FRA 13000222300027 0481160069 juridique@uniha.org ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 eed4e906-233d-4340-9a85-1d518c246ad3 1c305f86-aa54-440d-8dd0-fecf6c341e4a 2025-01-31+02:00 14:46:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Motifs d'exclusions purement nationaux 5 6 open false M_2725 GCS UniHA : Générateurs de dialyse GCS UniHA : Fourniture de générateurs pour dialyse chronique, épuration extra rénale aigüe, de système de traitement d'eau mobile, de systèmes de fabrications de concentrés acides, incluant la maintenance, les consommables, la formation des utilisateurs. (Achat / Location ) supplies 123000000 33181000 33181100 39370000 50420000 72212180 Cf. Annexes 1 et 1Bis du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC) LYON 69003 FRK26 FRA LOT-0001 ef-stand Cf. Art 6.1 du RC tp-abil Cf. Art 6.1 du RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c none no performance required not-allowed poi-exa 35 cost Economique poi-exa 35 quality Médico-Technique poi-exa 15 quality Services Associés poi-exa 15 quality Développement Durable https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c 7 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Générateur de dialyse chronique et Générateur pour épuration extra rénale aiguë Cf. DCE supplies La durée maximale du marché pour le produit A est de 14 ans. La durée maximale du marché pour le produit B est de 12 ans. 60000000 33181000 33181100 39370000 50420000 72212180 Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC) LYON 69003 FRK26 FRA 14 LOT-0002 ef-stand Cf. Art 6.1 du RC tp-abil Cf. Art 6.1 du RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c none not-allowed required no poi-exa 30 cost Economique poi-exa 40 quality Médico-technique poi-exa 15 quality Services Associés poi-exa 15 quality Développement Durable https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c 7 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Générateur de dialyse chronique Cf. DCE supplies La durée maximale du marché pour le produit A est de 14 ans. La durée maximale du marché pour le produit B est de 12 ans. 30000000 33181000 33181100 39370000 50420000 72212180 Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC) LYON 69003 FRK26 FRA 14 LOT-0003 ef-stand Cf. Art 6.1 du RC tp-abil Cf. Art 6.1 du RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c none not-allowed required no poi-exa 40 cost Economique poi-exa 30 quality Médico-Technique poi-exa 15 quality Services Associés poi-exa 15 quality Développement Durable https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c 7 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Générateur pour épuration extra rénale aiguë Cf. DCE supplies 22000000 33181000 33181100 39370000 50420000 72212180 Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC) LYON 69003 FRK26 FRA 12 LOT-0004 ef-stand Cf. Art 6.1 du RC tp-abil Cf. Art 6.1 du RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c none not-allowed required no poi-exa 40 cost Economique per-mid 30 quality Médico-Technique per-mid 15 quality Services Associés poi-exa 15 quality Développement Durable https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c 7 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Générateur pour épuration extra rénale aiguë intermittente Cf. DCE supplies 6000000 33181000 33181100 39370000 50420000 72212180 Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC) LYON 69003 FRK26 FRA 12 LOT-0005 ef-stand Cf. Art 6.1 du RC tp-abil Cf. Art 6.1 du RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c none not-allowed required no poi-exa 40 cost Economique poi-exa 30 quality Médico Technique poi-exa 15 quality Services Associés poi-exa 15 quality Développement Durable https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c 7 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Générateur pour épuration extra rénale aiguë pédiatrique pour un poids patients inférieur à 10 Kg Cf. DCE supplies 1000000 33181000 33181100 39370000 50420000 72212180 Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC) LYON 69003 FRK26 FRA 12 LOT-0006 ef-stand Cf. Art 6.1 du RC tp-abil Cf. Art 6.1 du RC no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c none no required not-allowed poi-exa 40 cost Economique poi-exa 35 quality Médico Technique poi-exa 10 quality Services Associés poi-exa 15 quality Développement Durable https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c 7 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-13+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 Dispositif de production de concentrés acides Cf. DCE supplies 4000000 33181000 33181100 39370000 50420000 72212180 Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC) LYON 69003 FRK26 FRA 12 25-11928 3.2.5 GCS UNIHA 2025-02-02 2025-03-13T12:00:00+02:00 2025-03-31 212 Matériel médical 69 GCS UniHA : Générateurs de dialyse Avis de marché - Avis n° 25-11928 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-11928
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GCS UniHA : Générateurs de dialyse
Description : GCS UniHA : Fourniture de générateurs pour dialyse chronique, épuration extra rénale aigüe, de système de traitement d'eau mobile, de systèmes de fabrications de concentrés acides, incluant la maintenance, les consommables, la formation des utilisateurs. (Achat / Location )
Identifiant de la procédure : 1c305f86-aa54-440d-8dd0-fecf6c341e4a
Identifiant interne : M_2725
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181000 Appareils de suppléance rénale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Annexes 1 et 1Bis du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 123,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusions purement nationaux
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Générateur de dialyse chronique et Générateur pour épuration extra rénale aiguë
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181000 Appareils de suppléance rénale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée maximale du marché pour le produit A est de 14 ans. La durée maximale du marché pour le produit B est de 12 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Générateur de dialyse chronique
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181000 Appareils de suppléance rénale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée maximale du marché pour le produit A est de 14 ans. La durée maximale du marché pour le produit B est de 12 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Générateur pour épuration extra rénale aiguë
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181000 Appareils de suppléance rénale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Générateur pour épuration extra rénale aiguë intermittente
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181000 Appareils de suppléance rénale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-Technique
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Générateur pour épuration extra rénale aiguë pédiatrique pour un poids patients inférieur à 10 Kg
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181000 Appareils de suppléance rénale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Dispositif de production de concentrés acides
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181000 Appareils de suppléance rénale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'OutreMer et Collectivités d'OutreMer (DROMCOM). (article 4.7 du RC)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Art 6.1 du RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2686989&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 rue des Tuiliers
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@uniha.org
Téléphone : 0481160069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eed4e906-233d-4340-9a85-1d518c246ad3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>