36000000 RES-0001 selec-w tenders 1 CON-0001 LOT-0001 CON-0001 CON-0001 32 ORG-0002 Commune de Bourbon-Lancy BOURBON LANCY 71140 FRC13 FRA 21710047800015 0385892323 mairie@bourbon-lancy.fr ORG-0003 Tribunal administratif DIJON 21000 FRC11 FRA 2001288 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 80848858-adc2-49ad-ba9c-15018ef20a50 f8b650c2-385b-4b27-a1c0-b29294e2f0b0 2025-01-31+02:00 14:56:54+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA body-pl cont-ent gen-pub ORG-0002 357230f0-42d4-4231-9a3e-015cb74ab41d-01 Exploitation du Centre de Remise en Forme Exploitation du Centre de Remise en Forme services 65000000 LOT-0001 no-eu-funds code commande publique ORG-0002 per-exa 55 quality 1) Technicité, qualité et force de proposition ressortant de l'offre 55 % - La compréhension des enjeux liés à l'équipement et son exploitation ainsi que le positionnement envisagé par le candidat (complémentarité et positionnement dans un environnement concurrentiel...) - Adéquation des moyens techniques, financiers et humains mis en oeuvre par rapport au projet et à l'exigence de qualité et de continuité du service délégué - Adéquation et cohérence des propositions de programmes de renouvellement et d'entretien des biens mis à disposition. - La fréquentation prévisionnelle envisagée de l'équipement en précisant le type d'activité et de publics accueillis - La stratégie marketing, la politique de communication et la politique de développement de l'équipement (accueil et les services proposés aux clients de l'équipement et usagers du service) - Les mesures de développement durable que le candidat envisage de mettre en place - Mesures proposées relatives à la gestion de l'eau thermale per-exa 45 price 2) Aspects financiers 45 % - Montants des différentes redevances d'exploitation - Cohérence du CEP détaillé et de ses hypothèses d'évolution - Grille tarifaire ORG-0002 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 2024-08 Exploitation du centre de remise en forme exploitation du centre de remise en forme services 65000000 2000-01-01Z 25-11942 24-75805 3.2.5 Commune de Bourbon-Lancy 2025-02-02 2025-06-30 406 Délégation de service public 71 Exploitation du Centre de Remise en Forme Avis d’attribution de concession - Avis n° 25-11942 du 31/01/2025
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-11942
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bourbon-Lancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation du Centre de Remise en Forme
Description : Exploitation du Centre de Remise en Forme
Identifiant de la procédure : f8b650c2-385b-4b27-a1c0-b29294e2f0b0
Avis précédent : 357230f0-42d4-4231-9a3e-015cb74ab41d-01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du centre de remise en forme
Description : exploitation du centre de remise en forme
Identifiant interne : 2024-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Technicité, qualité et force de proposition ressortant de l'offre 55 % - La compréhension des enjeux liés à l'équipement et son exploitation ainsi que le positionnement envisagé par le candidat (complémentarité et positionnement dans un environnement concurrentiel...) - Adéquation des moyens techniques, financiers et humains mis en oeuvre par rapport au projet et à l'exigence de qualité et de continuité du service délégué - Adéquation et cohérence des propositions de programmes de renouvellement et d'entretien des biens mis à disposition. - La fréquentation prévisionnelle envisagée de l'équipement en précisant le type d'activité et de publics accueillis - La stratégie marketing, la politique de communication et la politique de développement de l'équipement (accueil et les services proposés aux clients de l'équipement et usagers du service) - Les mesures de développement durable que le candidat envisage de mettre en place - Mesures proposées relatives à la gestion de l'eau thermale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 2) Aspects financiers 45 % - Montants des différentes redevances d'exploitation - Cohérence du CEP détaillé et de ses hypothèses d'évolution - Grille tarifaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Bourbon-Lancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourbon-Lancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Bourbon-Lancy
Numéro d’enregistrement : 21710047800015
Ville : BOURBON LANCY
Code postal : 71140
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@bourbon-lancy.fr
Téléphone : 0385892323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 2001288
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80848858-adc2-49ad-ba9c-15018ef20a50 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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