16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5FB5FFA5-F50B-1529-6EB32ACD69DF6C44 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marchespublics.lyon.fr ORG-0002 Ville de Lyon Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie Lyon 69205 FRK26 FRA 14809 Le Maire 0472103030 dc.marches@mairie-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 5FB60171-A00E-3234-EB72FBBF7A0F075A 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 5FB6019C-D419-618E-B144C8A6195B3B81 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 c0848164-16f4-400a-a3af-2ce1e765bb22 7a9d7525-ae02-4399-b417-6b8faa1d6f9e 2025-01-31+01:00 15:30:41+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 5DC2013MOE Théâtre des Célestins? Restauration des menuiseries extérieures et de la toiture La consultation fait référence au Code du Patrimoine, Partie Réglementaire (annexe au décret 2011/573 et 2011/574 du 24 mai 2011) Livre VI Monuments Historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. Aujourd'hui, la Ville de Lyon, propriétaire et maître d'ouvrage du théâtre des Célestins souhaite poursuivre les opérations de conservation et de restauration en améliorant les qualités thermiques du bâtiment tout en maintenant la continuité de l'activité. Actuellement le théâtre a besoin de travaux de réparation et de restauration, notamment du clos/couvert : - restauration / rénovation de ses menuiseries extérieures - restauration des couvertures - travaux de première nécessité sur les façades - amélioration de l'accessibilité extérieure Il est précisé que l'édifice est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE1, VISA / SYNTHESE + Missions complémentaires : DIA + OPC La durée du marché est de 49 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service 01 prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 05/05/2025 services Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date fixée par l'ordre de service 01 prescrivant le démarrage des prestations 222200 71221000 71221000 1 place des Célestins Lyon 69002 FRK26 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1 ou équivalent : Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2 ou équivalent : pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels - Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant - numéro Siren ou équivalent : Pour tous les cotraitants : la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle. Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi - Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour 2025 Pour les architectes : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne - Pour l'architecte du patrimoine : la compétence sera amenée par un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention Architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent Et justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces dix dernières années used tp-abil - Références Architecte du patrimoine - Pour la justification de la capacité architecturale de l'architecte du patrimoine : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) : Pour la justification de la capacité architecturale de l'architecte du patrimoine - Une sélection de 3 références d'opérations similaires de restauration de couvertures et/ou de menuiseries sur des bâtiments patrimoniaux de moins de 5 ans. Si le candidat fournit plus de 3 références, il doit préciser les trois références sur la base desquelles sa candidature sera jugée. à défaut, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références seront retenues. - Pour toutes les compétences minimales exigées (Architecture, Be Structure, Be Fluides Thermiques, Fluides Thermiques et Opc) : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public (fournir les Cv et diplômes) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) : Effectifs : Voir Rc § 6"Contenu des plis" used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. - La compétence architecture sera amenée par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ET justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces dix dernières années not-allowed no-eu-funds t-requ false 1592783 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592783 none required not-allowed false no performance L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. La forme souhaitée de ce groupement par la Ville de Lyon est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Le mandataire sera obligatoirement un architecte du patrimoine https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592783 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-04+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-05+01:00 08:00:00+01:00 false none none S-PF-1592783 Théâtre des Célestins? Restauration des menuiseries extérieures et de la toiture La consultation fait référence au Code du Patrimoine, Partie Réglementaire (annexe au décret 2011/573 et 2011/574 du 24 mai 2011) Livre VI Monuments Historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. Aujourd'hui, la Ville de Lyon, propriétaire et maître d'ouvrage du théâtre des Célestins souhaite poursuivre les opérations de conservation et de restauration en améliorant les qualités thermiques du bâtiment tout en maintenant la continuité de l'activité. Actuellement le théâtre a besoin de travaux de réparation et de restauration, notamment du clos/couvert : - restauration / rénovation de ses menuiseries extérieures - restauration des couvertures - travaux de première nécessité sur les façades - amélioration de l'accessibilité extérieure Il est précisé que l'édifice est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE1, VISA / SYNTHESE + Missions complémentaires : DIA + OPC La durée du marché est de 49 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service 01 prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 05/05/2025 services 222200 71221000 71221000 1 place des Célestins Lyon 69002 FRK26 FRA 2025-05-05+02:00 49 0 25-11981 3.2.5 Ville de Lyon 2025-02-02 2025-03-04T16:00:00+01:00 2025-03-04 197 Maîtrise d'oeuvre 69 Théâtre des Célestins Restauration des menuiseries extérieures et de la toiture Avis de marché - Avis n° 25-11981 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-11981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Théâtre des Célestins? Restauration des menuiseries extérieures et de la toiture
Description : La consultation fait référence au Code du Patrimoine, Partie Réglementaire (annexe au décret 2011/573 et 2011/574 du 24 mai 2011) Livre VI Monuments Historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. Aujourd'hui, la Ville de Lyon, propriétaire et maître d'ouvrage du théâtre des Célestins souhaite poursuivre les opérations de conservation et de restauration en améliorant les qualités thermiques du bâtiment tout en maintenant la continuité de l'activité. Actuellement le théâtre a besoin de travaux de réparation et de restauration, notamment du clos/couvert : - restauration / rénovation de ses menuiseries extérieures - restauration des couvertures - travaux de première nécessité sur les façades - amélioration de l'accessibilité extérieure Il est précisé que l'édifice est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE1, VISA / SYNTHESE + Missions complémentaires : DIA + OPC La durée du marché est de 49 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service 01 prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 05/05/2025
Identifiant de la procédure : 7a9d7525-ae02-4399-b417-6b8faa1d6f9e
Identifiant interne : 5DC2013MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place des Célestins
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 222,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date fixée par l'ordre de service 01 prescrivant le démarrage des prestations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Théâtre des Célestins? Restauration des menuiseries extérieures et de la toiture
Description : La consultation fait référence au Code du Patrimoine, Partie Réglementaire (annexe au décret 2011/573 et 2011/574 du 24 mai 2011) Livre VI Monuments Historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. Aujourd'hui, la Ville de Lyon, propriétaire et maître d'ouvrage du théâtre des Célestins souhaite poursuivre les opérations de conservation et de restauration en améliorant les qualités thermiques du bâtiment tout en maintenant la continuité de l'activité. Actuellement le théâtre a besoin de travaux de réparation et de restauration, notamment du clos/couvert : - restauration / rénovation de ses menuiseries extérieures - restauration des couvertures - travaux de première nécessité sur les façades - amélioration de l'accessibilité extérieure Il est précisé que l'édifice est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE1, VISA / SYNTHESE + Missions complémentaires : DIA + OPC La durée du marché est de 49 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service 01 prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 05/05/2025
Identifiant interne : S-PF-1592783
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place des Célestins
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/05/2025
Durée : 49 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 222,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1 ou équivalent : Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2 ou équivalent : pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels - Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant - numéro Siren ou équivalent : Pour tous les cotraitants : la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle. Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi - Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour 2025 Pour les architectes : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne - Pour l'architecte du patrimoine : la compétence sera amenée par un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention Architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent Et justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces dix dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références Architecte du patrimoine - Pour la justification de la capacité architecturale de l'architecte du patrimoine : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) : Pour la justification de la capacité architecturale de l'architecte du patrimoine - Une sélection de 3 références d'opérations similaires de restauration de couvertures et/ou de menuiseries sur des bâtiments patrimoniaux de moins de 5 ans. Si le candidat fournit plus de 3 références, il doit préciser les trois références sur la base desquelles sa candidature sera jugée. à défaut, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références seront retenues. - Pour toutes les compétences minimales exigées (Architecture, Be Structure, Be Fluides Thermiques, Fluides Thermiques et Opc) : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public (fournir les Cv et diplômes) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) : Effectifs : Voir Rc § 6"Contenu des plis"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. - La compétence architecture sera amenée par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ET justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces dix dernières années
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592783
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592783
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. La forme souhaitée de ce groupement par la Ville de Lyon est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Le mandataire sera obligatoirement un architecte du patrimoine
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5FB5FFA5-F50B-1529-6EB32ACD69DF6C44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 14809
Adresse postale : Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville : Lyon
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : dc.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5FB60171-A00E-3234-EB72FBBF7A0F075A
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5FB6019C-D419-618E-B144C8A6195B3B81
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c0848164-16f4-400a-a3af-2ce1e765bb22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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