Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Lot 1 : Travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine
Description
:
Travaux de réhabilitation sur des ouvrages en service, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages Un lot 2 relatif aux travaux neufs sera lancé ultérieurement
Identifiant de la procédure
:
77eb23cc-f552-4079-b12b-19a849f3193d
Identifiant interne
:
20241158
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux - montant minimum 4 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans - montant maximum 15 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Hauts de Seine sur le budget général et le budget annexe. Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Lot 1 : Travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine
Description
:
Travaux de réhabilitation sur des ouvrages en service, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages Un lot 2 relatif aux travaux neufs sera lancé ultérieurement
Identifiant interne
:
T-PF-1593017
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/06/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A la fin de la durée du marché
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature désignant le mandataire et ses co-traitants Pouvoir de signature Sous traitant : lettre d'engagement
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes sont exigées : Fntp 1521 : Ouvrages souterrains. Réalisation en méthode conventionnelle. Creusement manuel ou mécanisé. Fntp 2321 : Ouvrages en terre, terrassements. Travaux de terrassement courants en milieu urbain Fntp 235 : Ouvrages en terre, terrassements. Terrassements dans l'eau Fntp 514 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement. Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum). Fntp 521 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression Dn > 1000mm ou équivalent. Fntp 522 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression Dn = 1000mm ou équivalent. Fntp 5241 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Réhabilitation de branchements sans tranchée. Rénovation sur canalisations sans pression. Fntp 727 : Travaux liés à la réparation- réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil. Structures en béton. Le candidat devra présenter des références de chantier équivalent ou des accréditations autres mais sur des thèmes similaires. A défaut de détention de ces qualifications, la preuve de la capacité du candidat pour chaque qualification susmentionnée peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) et sera prise en compte
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique dont les sous criteres sont définis dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale dont les sous criteres sont définis dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593017
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593017
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/03/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/03/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale dont les modalités sont précisés au CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des hauts de seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
605C7378-F24B-3ADC-BC4978F4367896E1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement
:
67608
Adresse postale
:
Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique
:
commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone
:
0806000092
Adresse internet
:
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département des hauts de seine
Numéro d’enregistrement
:
605C73A3-AB8F-FB27-DF557F7FD7DDFB37
Adresse postale
:
57 rue des longues raies
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone
:
0806000092
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
605C73B7-0761-D37E-9A71AFB34862DEA7
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
605C73CC-FE00-3EDB-D3CAD2A8C708A62F
Adresse postale
:
5, rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
605C73E0-C3FB-46B1-5319FF219C8E66D1
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f5bf7236-941e-498a-aabe-879b90323361
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/01/2025
à 15:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication