2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES PORTES ET PORTAILS DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS, DES COLLÈGES DU DEPARTEMENT ET DES BATIMENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AISNE-.
Description
:
Le présent accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes entre le département de l'Aisne, coordonnateur, et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne. Il a pour objet la maintenance préventive et curative des portes et des portails et les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien de ceux-ci sur les bâtiments administratifs, les collèges du Département de l’Aisne et les Bâtiments du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne sans faire distinction de la marque et de l’origine du matériel. La maintenance préventive et curative d’un équipement a pour objet d’assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité résultant de l’application du code du travail et du règlement de sécurité ERP. La maintenance préventive annuelle : Les interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne, de maintenir dans le temps les performances des équipements à un niveau proche de celui des performances initiales, et d’assurer les vérifications règlementaires. Soit une fois par an pour les équipements manuels et 2 fois par an pour les équipements motorisés. La maintenance curative : Les interventions de maintenance curative ont pour objet les dépannages et réparations permettant la remise en état de fonctionnement des équipements quels qu’ils soient, à la suite d'une défaillance technique. Le Titulaire est réputé, lors de la remise de son offre, avoir : - Une connaissance de la liste des équipements de chaque lot, - Inclus tous les frais annexes inhérents à l'exécution des prestations, - Inclus les frais éventuels subordonnés à l'utilisation de brevets ou procédés spéciaux, - Le cas échéant, questionné le pouvoir adjudicateur ou toute personne habilitée à transmettre des enseignements, de façon à obtenir les informations complémentaires relatives aux prestations envisagées. Tout préjudice relatif à un manquement à ces exigences ayant pour conséquence un retard ou une mauvaise exécution sera à la charge de l'entreprise. Les travaux exceptionnels : Si une réparation nécessite le remplacement total d’un équipement avec modifications, cette dernière sera prise en charge au titre des travaux exceptionnels. Liste non exhaustive de travaux exceptionnels : • Remplacement d’une porte, d’un rideau, d’un portail, d’une barrière levante, d’une porte automatique • Remplacement complet de la motorisation De plus, des travaux exceptionnels pourront également être demandés dans le cas où la vétusté avancée d’un matériel, constatée par l’acheteur et par le titulaire lors d’un audit, risque de compromettre la continuité de service. Nota : Les travaux de renouvellement planifiés de matériels, réhabilitations du matériel, etc… feront l’objet de consultations hors marché (travaux spécifiques). L'exécution financière du présent accord-cadre est assurée par les services financiers de chaque membre du groupement de commande pour ce qui le concerne. Montants : Lots 1 et 2 : Le montant minimum de commande sur la durée totale de chaque accord-cadre est de 40.000,00 € HT. Le montant de commande de chaque lot est limité à 500.000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 3 : Le montant minimum annuel de commande est de 10.000,00 € HT. Le montant de commande annuel du lot est limité à 160.000,00 € HT. Code(s) CPV pour les 3 lots : 50324200-4 - Services de maintenance préventive 44221300-8 - Portails 45259000-7 - Réparation et entretien d'équipements
Identifiant de la procédure
:
65a1acf9-6f14-47bf-b7c4-1d1fa4c2e4db
Identifiant interne
:
B24015b
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur du Département https://www.xmarches.fr/. Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières, économique. Code NUTS : FRE21
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.