16 https://ch-alpes-leman.fr/le-chal/ https://ch-alpes-leman.fr/le-chal/ ORG-0001 Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc 558 route de Findrol 558 route de Findrol CONTAMINE SUR ARVE 74130 FRK28 558 route de Findrol FRA 26740084400085 Cellule Juridique des contrats 0450822423 achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun GRENOBLE CEDEX 1 38022 FRK24 FRA 2.3 eforms-sdk-1.11 bd1b41cc-2c32-4002-bd81-caac46b016f9 d889c884-2aff-49cf-b5ee-94caddfc714c 2025-01-31+02:00 16:35:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground 2 2 open Bionettoyage_EPSM Prestations de bio nettoyage et d'hôtellerie des locaux de l'EPSM et de ses sites externes. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de fournir à l'EPSM74 et ses sites externes les prestations de Bionettoyage des locaux. L'accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 3 est un lot réservé aux structures STPA et IAE. Les sites d'exécution, dont les adresses sont précisées dans le dossier de consultation, sont tous situés en Haute-Savoie (74). Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement public de santé mentale de Haute Savoie. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui de établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le titulaire de l'accord cadre est informé que les besoins d'un autre établissement du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat, sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque réserve. services 90900000 LOT-0001 other Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true false FRA EPSM_Bionettoyage non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise false none performance no not-allowed false required per-exa 40 price Critère financier Critère financier per-exa 45 quality Critère Technique Critère technique per-exa 15 quality Critère RSE Critère RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2025-03-03+02:00 16:00:00+02:00 2025-02-21+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et ses sites annexes du bassin annemassien Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et sites annexes du bassin annemassien. services 90900000 90910000 48 LOT-0002 other Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true allowed false FRA EPSM_Bionettoyage non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise false none required performance no not-allowed false per-exa 40 price Critère financier Critère financier per-exa 60 quality Critère Technique Critère technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2025-03-03+02:00 16:00:00+02:00 2025-02-21+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et sites annexes du bassin chablaisien Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et sites annexes du bassin chablaisien services 90900000 48 LOT-0003 other Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true allowed false FRA EPSM_Bionettoyage non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise res-ws false required yes performance not-allowed false per-exa 50 price Critère financier Critère financier per-exa 35 quality Critère Technique Critère technique per-exa 15 quality Critère RSE Critère RSE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2025-03-03+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-21+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT RESERVE : Prestation de Bionettoyage de la cafétéria du bâtiment principal de l'EPSM situé à la Roche sur Foron LOT RESERVE : Prestation de Bionettoyage de la cafétéria du bâtiment principal de l'EPSM situé à la Roche sur Foron services 90900000 48 25-12079 3.2.5 Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc 2025-02-02 2025-03-03T16:00:00+02:00 2025-12-31 239 Nettoyage de locaux 74 Prestations de bio nettoyage et d'hôtellerie des locaux de l'EPSM et de ses sites externes. Avis de marché - Avis n° 25-12079 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-12079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de bio nettoyage et d'hôtellerie des locaux de l'EPSM et de ses sites externes.
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de fournir à l'EPSM74 et ses sites externes les prestations de Bionettoyage des locaux. L'accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 3 est un lot réservé aux structures STPA et IAE. Les sites d'exécution, dont les adresses sont précisées dans le dossier de consultation, sont tous situés en Haute-Savoie (74). Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement public de santé mentale de Haute Savoie. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui de établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le titulaire de l'accord cadre est informé que les besoins d'un autre établissement du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat, sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque réserve.
Identifiant de la procédure : d889c884-2aff-49cf-b5ee-94caddfc714c
Identifiant interne : Bionettoyage_EPSM
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et ses sites annexes du bassin annemassien
Description : Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et sites annexes du bassin annemassien.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et sites annexes du bassin chablaisien
Description : Prestations de bio nettoyage des locaux de l'EPSM et sites annexes du bassin chablaisien
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT RESERVE : Prestation de Bionettoyage de la cafétéria du bâtiment principal de l'EPSM situé à la Roche sur Foron
Description : LOT RESERVE : Prestation de Bionettoyage de la cafétéria du bâtiment principal de l'EPSM situé à la Roche sur Foron
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement : 26740084400085
Adresse postale : 558 route de Findrol 558 route de Findrol 558 route de Findrol
Ville : CONTAMINE SUR ARVE
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des contrats
Adresse électronique : achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr
Téléphone : 0450822423
Adresse internet : https://ch-alpes-leman.fr/le-chal/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-alpes-leman.fr/le-chal/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE CEDEX 1
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd1b41cc-2c32-4002-bd81-caac46b016f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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