400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 400000 TPA-0001 LOT-0001 EL 1 CON-0001 2024-12-23+01:00 ORG-0001 20240230 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false 29 ORG-0001 Agence des Espaces verts - IDF Nature 8 boulevard Victor Hugo Saint-Ouen-Sur-Seine 93400 FR106 FRA 28750005200082 +33 183653841 isabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr ORG-0002 Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 130 006 869 00015 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 RELYENS SPS Vasselay 18110 FRB01 FRA 487 632 861 000 18 ORG-0004 RELYENS LIFE INSURANCE Lyon Cedex 08 69008 FRK26 FRA 487 632 861 00018 ORG-0005 MIC INSURANCE prais 75116 FR101 FRA 885 241 208 000 28 2.3 eforms-sdk-1.11 7315aea6-c243-4fd0-b16d-d81eab8ecda7 84903807-8456-4b82-86ad-66810bb76770 2025-01-31+01:00 16:50:19+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.maximilien.fr body-pl-ra gen-pub ORG-0001 open d8ffb4a3-65c9-4756-ac23-fa93df04aad5-01 20240808-IL Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires en cas de : - Décès (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/3/4/5) ; - D'accident de service, maladie professionnelle ; - De longue maladie et de longue durée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3/4) ; - De maladie ou accident de vie privée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2) ; - De maternité/paternité/adoption (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3). Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41 services 66510000 LOT-0001 no-eu-funds La pondération des critères est exprimée en points. price Prix des prestations, noté selon la formule choisie par l'acheteur public (formule n°1 ou 2 ou 3 ou 4 ou 5), le taux global sera jugé selon le calcul suivant : (Taux le moins élevé/Taux de l'offre considérée) X 35 35 points quality Étendue et gestion des garanties, apprécié à partir des propositions des candidats décrites dans le cadre du mémoire méthodologique annexé à l'Acte d'Engagement. 35 points quality Valeur technique et assistance technique, apprécié à partir des propositions des candidats décrites dans le cadre du mémoire méthodologique annexé à l'Acte d'Engagement 30 points Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 true false none none 20240808-IL Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) Le contrat d'une durée de 12 mois, est reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter du 01 janvier 2025. services 66510000 12 1970-01-01+01:00 25-12099 24-106482 3.2.5 Agence des Espaces verts - IDF Nature RELYENS SPS RELYENS LIFE INSURANCE MIC INSURANCE 2025-02-02 2025-03-31 20 Assurance 93 Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-12099 du 31/01/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-12099
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Description : Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires en cas de : - Décès (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/3/4/5) ; - D'accident de service, maladie professionnelle ; - De longue maladie et de longue durée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3/4) ; - De maladie ou accident de vie privée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2) ; - De maternité/paternité/adoption (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3). Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41
Identifiant de la procédure : 84903807-8456-4b82-86ad-66810bb76770
Avis précédent : d8ffb4a3-65c9-4756-ac23-fa93df04aad5-01
Identifiant interne : 20240808-IL
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Description : Le contrat d'une durée de 12 mois, est reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter du 01 janvier 2025.
Identifiant interne : 20240808-IL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations, noté selon la formule choisie par l'acheteur public (formule n°1 ou 2 ou 3 ou 4 ou 5), le taux global sera jugé selon le calcul suivant : (Taux le moins élevé/Taux de l'offre considérée) X 35
Description : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Étendue et gestion des garanties, apprécié à partir des propositions des candidats décrites dans le cadre du mémoire méthodologique annexé à l'Acte d'Engagement.
Description : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et assistance technique, apprécié à partir des propositions des candidats décrites dans le cadre du mémoire méthodologique annexé à l'Acte d'Engagement
Description : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération des critères est exprimée en points.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS
Nom officiel : RELYENS LIFE INSURANCE, MIC INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240230
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Numéro d’enregistrement : 28750005200082
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr
Téléphone : +33 183653841
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 487 632 861 000 18
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : RELYENS LIFE INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 487 632 861 00018
Ville : Lyon Cedex 08
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MIC INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 885 241 208 000 28
Ville : prais
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7315aea6-c243-4fd0-b16d-d81eab8ecda7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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