5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Description
:
Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72262000
Services de développement de logiciels
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2024
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification prévisionnelle du marché est prévue en juin 2024. La période prévisionnelle de début des prestations est prévue en juillet 2024. La mise en production de la Solution doit être effective au plus tard le 1er juin 2025. L'admission sans réserve de l'ensemble de la Solution est requise au plus tard le 15 décembre 2025. Les prestations de maintenance débuteront à la date d'admission des prestations pour une durée de 12 mois reconductible annuellement de manière tacite dans la limite d'une durée totale de 36 mois, durée initiale comprise. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le respect de ces délais est impératif ; le pouvoir adjudicateur recherchant un prestataire apte à la réaliser le projet conformément aux règles de l'art et dans le calendrier prescrit. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra être supérieure à 48 mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. Règlement de la Consultation)
Pondération (points, valeur exacte)
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect des consignes données concernant la forme de la réponse
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
le critère prix est évalué au vu des éléments fournis au BP (Bordereau des Prix). Ce critère est apprécié au vu du prix total des postes du DQE - détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte)
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
sans objet
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Institut National du Service Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Institut National du Service Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché
:
Institut National du Service Public