5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de films dossés et housses plastiques pour ROLLS pour le Service Central des Blanchisseries (SCB)
Description
:
Quantités annuelles estimées : 90 000 KG pour les films et 25000 housses
Identifiant interne
:
25-005 LOT UNIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
19520000
Produits en plastique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2025
Date de fin de durée
:
31/01/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151- 13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Une visite facultative des sites est prévue dans le cadre de cette consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n°1 : Prix (coefficient : 50%) • Sous-critère 1 : Prix : 90% • Sous-critère 2 : Coût de la reprise des déchets : 10%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 (coefficient : 30%) : Qualité des échantillons Sous-critère a : Solidité du film : 35% Sous-critère b : Qualité du film, des soudures et des perforations : 35% Sous-critère c : Qualité de l'évaluation de l'air : 30%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 (coefficient : 20%) : conditions logistiques et Qualité éco-durable de l'offre • Sous-critère a : Modalités de reprise des films et des housses (pondération : 25%) • Sous-critère b : Conditions logistiques de livraisons des produits (pondération : 25%). • Sous-critère c : Prise en compte du développement durable dans les conditions de transports (pondération : 25%). • Sous-critère d : Prise en compte du recyclage et de la réutilisation des produits et matières utilisées (pondération : 25%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF Article 5-2 du RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché
:
Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques